Conditions Générales de Vente

La société Martin Media qui édite La Revue française de Généalogie, est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bar-le-Duc sous le numéro B 334 910 965. Son capital social est de 153.000 euros. Ses coordonnées sont les suivantes:

Martin Media
10, avenue Victor Hugo 55800 Revigny-sur-Ornain
Téléphone : 0 825 82 63 63 Fax : 03 29 70 57 44

Article 1 : Domaine d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales conclues par le biais du site Internet rfgenealogie (ci-après « le Site ») et des commandes par courrier, entre la société Martin Media et l'auteur de la commande ("le Client").
Les présentes conditions régissent notamment les ventes d'abonnements aux revues, de produits d'édition, de fichiers téléchargeables et de toute production issue des catalogues Martin Media.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Martin Media, prévaloir contre les présentes conditions générales en ligne. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Martin Media, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le clic que vous effectuerez après avoir rempli votre requête validant le bouton qui certifie que vous avez pris connaissance des conditions générales de vente en ligne et que vous les acceptez, vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente. Martin Media pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le Site.

Article 2 : Commande

Martin Media s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le Site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales seules applicables à la commande.

Les modes de commande accessibles à l'aide du Site rfgenealogie sont les suivants:

  • Paiement en ligne par cartes bancaires ou au moyen de Paypal
  • Voie postale : règlement par chèque (à adresser à La Revue Française de Généalogie, Service des Commandes ou Service des Abonnements, 10 avenue Victor Hugo, 55800 Revigny-sur-Ornain) ou carte bancaire,
  • Fax : au 03 29 70 57 44 pour les commandes avec règlement hors ligne par carte bancaire.

Martin Media se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Enfin, concernant le Site, le clic associé à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Article 3 : Disponibilité des articles

Pour réaliser notre Site Internet et nos catalogues, nous travaillons d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Notre offre est conditionnée à la disponibilité des articles chez eux. Les articles non disponibles ne sont supprimés de notre catalogue et du Site que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur. Vous pouvez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande au numéro indigo 0 825 82 63 63 ou en écrivant à La Revue Française de Généalogie, 10 avenue Victor Hugo, 55800 Revigny-sur-Ornain ou par mail à contactrfgeatrfgenealogierfgedotcom.

Des articles avec la mention « à paraître » ou une mention synonyme peuvent être proposés sur le Site en pré-commande. Ils sont expédiés dès la date de mise en vente. Martin Media ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard de commercialisation de la part du fournisseur.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le montant total est payable en intégralité et en un seul versement à la commande.
La TVA applicable pour la France métropolitaine est de 2,10 % pour la presse et les abonnements presse, 5,5 % pour les éditions (livres) et 20 % pour tous les autres produits (arbres généalogiques, fichiers téléchargeables). Contactez Martin Média pour avoir plus d'informations sur la TVA applicable pour les autres zones géographiques de livraison.

Article 5 : Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage à laquelle s'ajoutent les coûts d'affranchissement. Pour la France métropolitaine, ils sont forfaitaires et inclus dans le prix de vente proposé. Si la zone géographique de destination sélectionnée par vous-même n'est pas la France métropolitaine, cela peut générer une modification du prix de vente à laquelle s'ajoutera des frais de port correspondants, directement calculés et affichés.

Article 6 : Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

  1. Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue ou Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant directement dans les zones prévues à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) : le numéro de votre carte, sans espace entre les chiffres, sa date de validité et les 3 derniers chiffres du crytogramme visuel au dos de la carte.
  2. Par compte PayPal : Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.
  3. Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de La Revue Française de Généalogie. Adressez votre commande (bon de commande imprimable accessible à partir du Site en simulant une commande) et son chèque de règlement à
    La Revue Française de Généalogie,
    Service des Commandes ou Service des Abonnements,
    10 avenue Victor Hugo, 55800 Revigny-sur-Ornain.
  4. Pour des virements depuis l'étranger, merci de nous contacter.

L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.

Article 7 : Fichiers téléchargeables

Pour la commande de fichiers téléchargeables, l'accès au téléchargement est accessible lors de la validation de la commande ou de la réception du bon de commande accompagné du chèque.

Le téléchargement du document se fait dans Mon Compte / Mes documents. Si le document n'est pas accessible au téléchargement, c'est que la commande n'est pas validée. Le suivi de la commande se fait dans Mon Compte / Mes commandes.

Article 8 : Garantie Satisfait, Échange ou Remboursé

Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le Client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L'article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante, par voie postale exclusivement. Le retour du produit se fait sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Le droit de retour ne peut pas être exercé pour les produits téléchargés directement sur le Site.

Les retours sont à effectuer à:

La Revue française de Généalogie
Retour
10, avenue Victor Hugo 55800 Revigny-sur-Ornain

S'il arrivait qu'un article vendu sur le Site soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à Martin Média), Martin Média s'engage à procéder à un échange par un même produit ou à rembourser le Client, sous réserve du respect d'un retour dans les conditions ci-dessus.

Article 9 : Livraison

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande, sauf disposition contraire.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 7 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Martin Media ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Article 10 : Réserve de propriété

Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits livrés au Client sont vendus sous réserve de propriété : le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du prix par le Client, à l'échéance convenue. En cas de non-paiement à l'échéance, Martin Media pourra revendiquer les produits aux frais et risques du Client ; toutes sommes et/ou acomptes antérieurement payés resteront acquis à Martin Media.

Article 11 : Clause Résolutoire

En cas d'inexécution totale ou partielle de ses obligations par le Client, et ainsi notamment en cas de non-paiement de tout ou partie des sommes dues au titre de la commande, le contrat liant Martin Media au Client sera résolu de plein droit et le service suspendu, dès l'envoi d'une lettre ou d'un mail adressé(e) au Client et sans préjudices des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés du fait de la résolution.

Article 12 : Responsabilité

Martin Media s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au Client, de sorte que son obligation n'est qu'une obligation de moyen. En tout état de cause, la responsabilité de Martin Media ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements du Client.
Enfin, ce dernier reconnaît et accepte les risques liés aux spécificités d'Internet et des réseaux et notamment de transferts éventuels vers tous pays et du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français, les Tribunaux compétents sont ceux du ressort de Bar-le-Duc, Tribunaux du siège social de Martin Media où est formé le contrat entre les parties.

Article 14 : Convention

Dans le cas où une ou plusieurs stipulations de la présente seraient non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu, de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre économique du contrat.

Article 15 : Propriété industrielle et intellectuelle

Le Client n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle quels que soient le fondement et le contenu sur les marques et signes distinctifs de Martin Media ainsi que sur le produit vendu ou sur un quelconque élément du contenu du Site Internet. L'ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relative aux produits vendus et aux contenus du Site restera la propriété exclusive de Martin Media.

Article 16 : Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat : l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales.
Les données enregistrées par rfgenealogie.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ses Clients sur le Site.

Plan du site La Revue française de Généalogie