I. Présentation de la Société, du Site et objet du règlement
Le Site de La Revue Française de Généalogie
accessible à l'adresse www.rfgenealogie.com
est un site édité par la société Martin Media - dont le siège social
est 10 avenue Victor Hugo 55800 Revigny-Sur-Ornain
Le directeur de la publication est : Monsieur Jean-Luc Poncin
Le fournisseur de l'hébergement est : RMI.
Martin Media est un éditeur de presse professionnelle et spécialisée ;
à ce titre Martin Media fournit à ses utilisateurs, via ses supports
dont le site www.rfgenealogie.com, un vaste choix de services
en ligne parmi lesquels, notamment, des informations, des outils, des
services et un catalogue (ci-après dénommé collectivement "le Service").
Martin Media fournit à l'utilisateur son Service sous réserve que l'utilisateur
s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après
dénommées "Conditions d'utilisation") que Martin Media sera
libre de modifier à tout moment. Il est donc conseillé à l'utilisateur
de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'utilisation
disponible en permanence sur le site www.rfgenealogie.com , ci-après
"le Site Web".
Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique
qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout
nouveau service lancé par Martin Media sera soumis aux présentes Conditions
d'utilisation.
II. Utilisateurs du Service
II.1 Qualité pour utiliser le Service
Pour pouvoir utiliser le Service, l'utilisateur doit posséder un accès
Internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge.
Chaque utilisateur s'engage à fournir à Martin Media des renseignements
exacts sur son identité.
Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Service,
certaines contraintes techniques doivent être respectées par les utilisateurs.
Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans
ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d'être modifiées au cours
de l'exécution de ce contrat. D'une manière générale, les utilisateurs
sont tenus de respecter les indications techniques fournies dans le
présent article ainsi que la partie "Aide" du site www.rfgenealogie.com
afin de pouvoir avoir accès au site et utiliser les services proposés
de manière optimale.
II.2 Inscription au Site, identifiant et mot de passe
Certaines rubriques du site Web ne sont accessibles que sous réserve
d’inscription à celui-ci. Sont présentement concernées les rubriques :
Courrier des lecteurs, Achat en ligne (Pour commander).
La Revue française de Généalogie se réserve
le droit à tout moment et à toute fin de rendre obligatoire et nécessaire
l’inscription au site Web pour accéder à tout ou partie des services.
Toute Inscription au site Web de La Revue française de Généalogie
suppose la consultation et l'adhésion préalable aux présentes
Conditions d'utilisation. L'utilisateur signera électroniquement son
accord en cliquant sur le bouton "OK".
Cette signature électronique vaudra acceptation sans réserve des présentes
conditions générales d'utilisation du site Web.
En cochant la case "Oui, je reconnais avois pris connaissance
des conditions générales d'utilisation et en avoir accepté
les termes", le contrat régissant les relations entre La
Revue française de Généalogie et l'utilisateur
sera formé.
L'utilisateur choisira son identifiant et son mot de passe sous réserve
du respect de la législation française et plus particulièrement de la
législation relative au respect de l'ordre public et des bonnes mœurs.
A ce titre, La Revue française de Généalogie
se réserve le droit de refuser tout identifiant et tout mot de passe
ne respectant pas la législation telle que définie ci-dessus.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur est seul
responsable de son utilisation. Il s'engage à le conserver secret et
à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :
· les droits de la personnalité
(tels que le droit à l'image, le droit au respect de la vie privée)
· les droits des marques,
· les droits d'auteurs (notamment
sur les logiciels, les sons, les images animées ou non, les photographies,
les textes) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs
de phonogrammes et de vidéogrammes et les droits sui generis des producteurs
de bases de données)
· d'une manière générale, les
droits des personnes et des biens.
De façon générale, l'utilisateur s'interdit toute action susceptible
d'entraver le bon fonctionnement de La Revue française de
Généalogie et de son site Web.
III. Les informations personnelles
Lors de l'utilisation du Service, l'utilisateur pourra être amené à
divulguer des données le concernant telles que son nom, son adresse
électronique...
La collecte de ces informations permettra à La Revue française
de Généalogie d'adopter un mode de gestion individualisé
de ses utilisateurs, offrant ainsi à La Revue française de
Généalogie la possibilité de cibler les besoins de
chacun d'entre eux. Sur la base du formulaire d'inscription et d'informations
ainsi obtenues, les utilisateurs donnent leur consentement exprès à
l'éventuelle constitution d'un fichier.
La Revue française de Généalogie s'engage
à fournir les meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures
techniques et d'organisation pour protéger les données à caractère personnel.
En application de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits
d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant.
Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées,
mises à jour ou effacées les informations le concernant.
Chaque utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en envoyant un
mél à l'adresse : contact@rfgenealogie.com.
Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel sauf
autorisation exprès de l'internaute ou dans des circonstances très particulières
notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification,
à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible
de porter préjudice ou atteinte à La Revue française de Généalogie
ou à toute autre personne physique ou moral ; c'est-à-dire lorsque
La Revue française de Généalogie se verra légalement
contrainte de le faire.
L'utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques
et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible
de garantir que les données transmises par lui via Internet soient sécurisées
à 100%. La Revue française de Généalogie
ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler
de cette transmission. L'utilisateur les communique donc à ses risques
et périls. Nous ne pouvons qu'apporter l'assurance que La Revue française
de Généalogie use de tous les moyens mis à sa disposition
pour garantir un maximum de sécurité.
Par ailleurs, La Revue française de Généalogie
s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations ainsi recueillies.
De manière générale, il est recommandé aux utilisateurs de manier leurs
informations personnelles avec beaucoup de prudence ; nous rappelons
à toutes fins utiles qu'ils restent seuls responsables de leur communication.
IV. Utilisation du Service
Tout utilisateur s'interdit d'utiliser le Service à des fins de commerce
et d'une manière générale de proposer des produits et des services le
rémunérant de manière directe ou indirecte.
L'utilisateur s'engage à ne pas diriger les internautes directement
(Lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites Internet qui
seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable
et le présent règlement.
L'utilisateur s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition
d'un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit,
le Service.
Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l'utilisateur
sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein du Service.
Toute utilisation du Service devra s'effectuer dans le strict respect
de la netiquette (règles et mesures en vigueur sur Internet) sous peine
de se voir infliger les sanctions y figurant.
La Revue française de Généalogie peut décider
à tout moment de mettre fin à l'un ou à l'ensemble des services cités
dans le cadre des présentes ; à fortiori, toutes les modifications
nécessaires pourront être apportées sans préavis et sans que l'utilisateur
dispose d'un recours à l'encontre de La Revue française de
Généalogie.
V. Indémnisation
L'utilisateur s'engage à garantir et indemniser La Revue française
de Généalogie, ainsi que ses représentants, ses salariés,
ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de
tiers, consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion
ou la transmission de contenu par l'utilisateur sur le Service, à l'utilisation
du Service, à la violation des Conditions d'utilisation ou des droits
d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités
qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais
de justice dans une limite raisonnable.
VI. Garantie
Garanties techniques - Disponibilité des services
La Revue française de Généalogie s'efforce
dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours
sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune
obligation d'y parvenir.
La Revue française de Généalogie peut donc
interrompre l'accès, notamment pour des opérations de maintenance et
de mise à niveau, ou pour toute autre raison technique. La Revue
française de Généalogie ne peut être en aucun
cas tenue pour responsable des conséquences qui peuvent en découler
pour l'utilisateur ou tout tiers.
Il est rappelé que La Revue française de Généalogie
peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout
moment, et cela sans préavis.
Par ailleurs l'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement
les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment
que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne
bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant
sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques
diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines
périodes.
L'utilisateur accepte le fait que La Revue française de Généalogie
et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables
de tout dommage matériel ou non, direct ou non de quelque nature que
ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser
le Service.
La Revue française de Généalogie n'est en
aucun cas responsable, sans que cette liste soit exhaustive :
· du fonctionnement des logiciels
externes utilisés par l’internaute pour l’exploitation des services
du site www.rfgenealogie.com
(Acrobat Reader, Windows Media Player, Real Audio ….)
· des messages et informations
transmises par le biais des boîtes aux lettres,
· et de manière générale de
la transmission de toutes données et/ou informations sur Internet,
· de tout cas de force majeure
selon l'interprétation des tribunaux français,
· en cas d'interruption des
réseaux d'accès ou accessibles par www.rfgenealogie.com, de défaillance
du matériel de réception ou des lignes téléphoniques,
· en cas de pertes de données
et/ou de transactions effectuées par le biais de www.rfgenealogie.com.
Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière
que ce soit lors de l'utilisation du site de La Revue française
de Généalogie et plus généralement du Service, l'est
aux risques et périls de l'utilisateur. La Revue française
de Généalogie ne saurait aucunement être responsable
des dommages, pertes de données subis par son ordinateur.
La Revue française de Généalogie ne pourra
être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre
de l'utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l'usage du Service.
L'utilisateur est responsable envers La Revue française de
Généalogie et/ou les tiers de tout préjudice matériel
ou non, direct ou non, de quelque nature que ce soit, causé par lui
même et/ou ses préposés lors de l'utilisation du Service.
La Revue française de Généalogie dégage toute
responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme aux présentes.
Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées
de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination
par d'éventuels virus circulants sur le réseau Internet.
VII. Propriété intellectuelle - Droits d'auteur - Droits voisins
La Revue française de Généalogie est propriétaire
exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la
structure que sur le contenu du Site Web ou a acquis régulièrement les
droits permettant leur exploitation sans aucune limitation.
La Revue française de Généalogie concède
à l'utilisateur, le droit d'utiliser le site Web et le Service pour
ses besoins, à l'exclusion de toute utilisation lucrative.
Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'utilisateur, il est notamment
interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter,
de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie
de la structure et du contenu du Service et du Site Web.
Tout téléchargement, dès lors qu'il n'est pas explicitement permis,
est formellement interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté
pourrait entraîner de la part de La Revue française de Généalogie
et/ou de tout tiers concerné, la prise de sanctions qui se révéleraient
appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété
intellectuelle.
VIII. Cookies
Afin de faciliter la procédure d'inscription puis l'utilisation du site,
et de permettre à La Revue française de Généalogie
de proposer des services personnalisés et d'améliorer la performance
des contenus du site, l'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies
peuvent être placés sur son disque dur.
L'utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place
en suivant la procédure indiquée par son navigateur. Néanmoins, l'utilisation
du site La Revue française de Généalogie
pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.
IX. Résiliation
L'utilisateur garantit La Revue française de Généalogie
contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait
de sa suspension ou lié(e) à l'utilisation du Service et/ou qui pourrait
gêner l'exploitation du site La Revue française de Généalogie
et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes
quelconques à La Revue française de Généalogie
au titre notamment de l'utilisation du Service.
L'utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.
L'utilisateur tiendra La Revue française de Généalogie
indemnisée ou à tout moment à première demande contre toute action,
procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise ou fiscaux,
sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe
ou non, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par l'utilisateur
de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation
du service.
X. Force majeure
Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis
de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution
d'une obligation du présent contrat qui serait due du fait de l'autre
partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel
qu'habituellement reconnu par la jurisprudence.
XI. Divers
Le présent règlement est soumis au droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Bar-le-Duc sont compétents.
Pour toute question relative au fonctionnement du Site Web et aux présentes
conditions d'utilisation, vous pouvez :
· téléphoner au numéro Indigo
0 825 82 63 63
du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h.
· soit envoyer un mél
à l'adresse : contact@rfgenealogie.com.
|