Avez-vous vraiment le droit ? Vos questions nous intéressent !

Catégorie : Nouveautés  |  le 21 Décembre 2011 par Charles Hervis

Avant de publier des données familiales sur votre arbre en ligne, de diffuser une photo ancienne sur Internet, d'imprimer dans un ouvrage à compte d'auteur un acte photographié dans une salle de lecture, vous êtes-vous posé la question de savoir si vous en aviez le droit ? Une mairie vous refuse l'envoi d'un acte, votre nom apparait dans un arbre généalogique sans votre consentement, comment réagir ?

Avec l'évolution des lois et des pratiques, il devient difficile de savoir où l'on met les pieds en généalogie, entre la légitime envie de protéger sa vie privée et celle d'établir ses racines.

Guillaume de Morant vous éclairera sur ce sujet dans le prochain numéro de La Revue française de Généalogie (février-mars 2012), exemples à l'appui.

Nous attendons donc vos questions et vos expériences en commentaires.

6 commentaires

Isabelle le 26 Février 2012 à 11h34

Peut se dire que nos ancêtres décédés récemment ou sur 10 ans ne nous appartiennent plus...
Des collectionneurs d'ancêtres les placent dans leurs arbres sans aucun respect pour l'histoire et le vécu des familles eux encore vivant

Olivier le 7 Janvier 2012 à 20h20

Mon arbre généalogique est le fruit de recherches patientes de ma part, et d'autres membres de ma famille. Nous y avons consacré du temps, compilé des archives, de l'argent aussi en nous déplaçant dans des centres d'archives départementales ou communales.
Mais ce travail n'est considéré par la loi comme une oeuvre et donc ne peut être protégé par un quelconque droit d'auteur, ce qui met ce travail publié sur internet à la merci du premier copilleur venu.
Alors qu'une société commerciale qui va faire indexer les mêmes registres que nous avons utilisés va, elle, pouvoir publier sous licence payante cette indexation, en la protégeant !

N'y-a-t-il pas là une inégalité de traitement criante ?

D'un côté un travail bénévole (et de loisir, souvent, c'est vrai) fait par des citoyens lambdas, de l'autre une société commerciale dont l'un des actionnaires a un membre de sa famille au gouvernement ...
Il me semble que cela va à l'encontre de la devise même de notre république.

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