Les mentions marginales de l'état civil en 85 pages...

Catégorie : Nouveautés, France  |  le 02 Mai 2012 par Guillaume de Morant

Les généalogistes le savent bien, les actes d'état civil sont truffés d'ajouts postérieurs à l'événement qu'ils relatent. C'est ce que l'on appelle les mentions marginales, portées en marge des actes. Ainsi, les actes de naissance portent la marque de l'éventuel mariage de l'intéressé, tout comme son décès, ce qui est bien pratique pour reconstituer la vie de la personne d'acte en acte. Cependant, il est difficile d'imaginer à quel point notre droit est complexe et a prévu toutes les situations. En effet, le ministre de la Justice vient de publier une circulaire à destination des officiers de l'état civil pour leur indiquer quelles formules ils doivent inscrire, selon le cas qui se présente à eux et quelles sont les personnes autorisées à requérir l’apposition des mentions. Cette circulaire fait 85 pages !

Amusez-vous à la parcourir et vous constaterez que la simplification du droit, ce n'est pas pour demain... Certes, les mentions marginales "révisées" sont censées adopter un style plus concis, de façon à ne pas alourdir les actes, et utilisent désormais certains acronymes comme PACS pour Pacte Civil de Solidarité ou RC pour répertoire civil, n° pour numéro ou art. pour article. Tous les cas sont passés en revue : pour les actes de naissance, rectification de nom, changement de nom, de prénom, de sexe, mentions relatives à la nationalité... Pour les actes de mariage, rectification, changement de régime matrimonial, validation d'un acte non signé... Et pour les actes de décès, les mentions de mort pour la France, l'annulation d'un acte (pour quelqu'un qui ne serait finalement pas mort ?) ou un acte de notoriété établissant la qualité d'héritier... Une chose est sûre, cette riche matière annexe à l'état civil fournit déjà et continuera à fournir de nombreuses pistes de recherche aux généalogistes !

2 commentaires

JEPETO le 15 Mai 2012 à 11h43

Yannick : Quelle est la limite de la vie privée lorsque l'on voit par exemple tous les jours dans le journal local que les naissances et les décès sont publiés, sans compter, et c'est la Loi, que pour se marier il faut que le futur mariage soit affiché à la mairie au moins 15 jours avant le mariage. ? Et après l'on s'offusque de " la vie privée " Sans compter tout ce qui est publié sur les forums type Faceboock et autres.

Yannick le 2 Mai 2012 à 13h26

Et la CNIL ne s'offusque pas! Il y a atteinte à la vie privée ;-)
Ce document est intéressant et complet (apparemment). Il est de surcroît lisible par tout un chacun. Il pose un problème concernant la mention MPLF qui doit transiter par l'ONAC et/ou le procureur de la République. Il deviendrait donc exclut que tout un chacun puisse faire la démarche.
Amitiés

Plan du site La Revue française de Généalogie