Aurélie Filipetti veut modifier la loi sur les archives

Catégorie : Archives, France  |  le 17 Juillet 2012 par Guillaume de Morant

Entendue par les députés devant la Commission des Affaires culturelles le 11 juillet 2012, la nouvelle ministre de la Culture a déroulé un véritable programme d'action culturel. Même si les détails ne sont pas encore très précis, cette audition a permis d'en savoir plus sur ses intentions ( lire ici le compte-rendu sur le site de l'Assemblée Nationale). Plusieurs points intéressent les généalogistes, celui de la Maison de l'Histoire de France déjà évoqué et dont l'avenir semble en sursis, mais aussi, au détour d'une phrase, Aurélie Filipetti a déclaré vouloir revenir sur certaines dispositions de la loi sur les archives de 2008.

Difficile de préciser la pensée de la ministre, mais l'on sait que cette loi souvent jugée imparfaite a été critiquée par les historiens et archivistes parce qu'elle rendait pour la première fois en France définitivement incommunicables un certain nombre d'archives civiles et militaires (dont par exemple la méthode pour fabriquer une bombe atomique...). "Il faudra, à l’occasion d’un support législatif que nous étudierons ensemble, revenir sur certaines dispositions de la loi sur les archives de 2008, qui sont de nature à entraver la recherche archivistique. J’entends redonner aux chercheurs la liberté dont ils ont besoin et l’accès à cette ressource constituée collectivement", a déclaré Aurélie Filipetti.

En dehors de ces histoires militaires et de bombes atomiques, il y a évidemment aussi les effets secondaires de la loi de 2008. En abaissant le délai de consultation de l'état civil de 100 ans à 75 ans, ce texte met en exergue deux volontés contradictoires : celle de rendre plus facilement accessible la mémoire collective, mais au détriment de la protection de la vie privée. A titre d'exemple, par le fait de cette loi, l'acte de naissance d'une personne de plus de 75 ans est librement et intégralement communicable, comme l'a rappelé récemment la CADA... On peut également penser à l'exception culturelle française sur la réutilisation des archives publiques, récemment sous le feu des projecteurs en raison d'une décision de la cour administrative d'appel au sujet du Cantal.

Au sujet des Archives, la ministre de la Culture a confirmé l'inauguration du nouveau pôle de Pierrefitte-sur-Seine "à la rentrée". Elle a souhaité également "renforcer le partenariat avec l’État pour ce qui concerne les archives départementales". Sur tous ces sujets, archivistes, mais aussi généalogistes brûlent d'en savoir plus !

Note : Le cabinet de la ministre de la Culture compte un très bon connaisseur des sujets archivistiques. Philippe Barbat (chartiste et énarque) membre de la CADA et ex-adjoint au directeur chargé des archives de France a en effet nommé conseiller en charge du patrimoine le 6 juin 2012.

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