Open-data : accord sur l'état civil et les recensements dans le Rhône

Catégorie : Médias Web, Rhône  |  le 19 Novembre 2012 par Guillaume de Morant

D'ici quelques mois, les abonnés du site Genealogie.com pourront interroger l'intégralité de l'état civil et des recensements du Rhône. En vertu d'une licence signée avec le département -une première en France-, tous les patronymes auront été transcrits, indexés puis intégrés dans la base de données interrogeable par le moteur de recherche généalogique. "Il s'agit des actes de naissance de 1792 à 1891, des actes de mariage de 1792 à 1907 et des actes de décès de 1792 à 1910 avec des dates variables selon les communes et jusqu'à 1906 pour les recensements", indique Emmanuel Condamine, directeur général Généalogie chez NotreFamille.com.

Les registres paroissiaux ne sont pas concernés par cet accord. Il est intéressant de noter que cette réutilisation des données a été consentie à titre gratuit pour une durée de 10 ans par le département du Rhône, et ce, même pour une réutilisation commerciale. Le total revirement du Rhône est un sujet d'étonnement : après avoir essuyé deux avis négatifs de la CADA, le dernier notamment pour avoir proposé des licences de réutilisation trop chères, le département consent désormais à une réutilisation gratuite de ses données...

Le poids des avis et décisions de la CNIL semble avoir joué. La société Notre-Famille.com est en effet la seule entreprise de généalogie à disposer actuellement d'une autorisation de la Commission Informatique et Liberté pour transcrire les données de l'état civil, les faire indexer et à cet effet, "transférer des documents d’archives publiques contenant des données à caractère personnel vers Madagascar et l’île Maurice". Il ne fait aucun doute que l'indexation de l'état civil du Rhône se fera dans l'un de ces pays : "A ce niveau de volume, il n'y a de toutes les façons pas de sociétés françaises spécialisées capables d'effectuer ce travail", affirme le directeur général.

Cette intégration des données publiques dans un site généalogique commercial est une première en France. La signature de cette première licence pourrait jouer le rôle de "starter" et débloquer les nombreuses négociations actuellement menées par tous les opérateurs de la généalogie -commerciaux ou non- pour une libre réutilisation des données publiques.

L'heure est donc au soulagement chez NotreFamille.com qui voit valider sa stratégie très offensive vis à vis des départements français. Une urgence au vu de ses chiffres 2012 : l'entreprise a annoncé un repli de son chiffre d'affaires sur les 9 premiers mois de l'année et une perte de 100.000 euros au premier semestre et 500.000 euros un an plus tôt. Du coup, son cours de bourse a repris des couleurs et l'action affichait en cette fin de matinée du 19 novembre 2012, une progression de 8,91%.

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6 commentaires

Jean-François CROHAS le 20 Novembre 2012 à 10h37

et encore un pas de plus vers l'hyper commercialisation de ce qui devrait rester une activité gratuite de loisir. Ce n'est malheureusement qu'un début. Honte à ces entreprises et aux élus qui les soutiennent.

UGUEN le 20 Novembre 2012 à 10h17

Bonjour Guillaume.

La précision que tu apportes précise donc qu'il ne s'agit pas des documents réels mais des images numérisées.
Effectivement, c'est bien le texte de la CNIL qui est pour le moins équivoque car il n'est pas précis.

Mais ceci ne modifie en rien le reste de mon commentaire et j'en remet " une couche " : la société commerciale qui vendra les renseignements ne se posera pas de questions sur le fait que les acheteurs(ses) paieront pour des renseignements dont nombreux seront erronés !
Peu importe. Il faut faire entrer de l'argent et à la vue des résultats financiers cela va devenir vite essentiel.

J'espère vivement que les associations généalogiques dispenseront largement cet état de fait en prévenant le maximum de personnes de cette dérive autorisée.

Bien Cordialement,

Jean-Pierre

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