Droit à l'oubli : les projets européens inquiètent archivistes et généalogistes

Catégorie : Nouveautés  |  le 11 Mars 2013 par Guillaume de Morant

L'alerte est suffisamment grave pour que l'association des archivistes français (AAF) sonne le tocsin. Relayée par la fédération française de généalogie et par des structures associatives comme FranceGenWeb, la mobilisation prend de l'ampleur contre un projet de règlement européen sur les données personnelles.

Le droit à l'oubli, c'est bien quand ça ne va pas trop loin, expliquent en substance les archivistes français dans un communiqué. Justement, le droit à l'oubli vu par l'Europe va beaucoup trop loin estime l'association qui regroupe 1600 professionnels, pour lesquels cette solution radicale est "une réponse trop rapide des légis­la­teurs euro­péens pour contrer les visées, scan­da­leu­ses, de quel­ques sociétés".

Avec l'anonymisation des données, l'Europe programmerait ainsi la disparition de sa pro­pre mémoire. Les archivistes relèvent déjà des conséquences que n'ont sans doute pas vues les promoteurs de ce projet. "Vous avez fini vos études ? L’école ou l’uni­ver­sité éliminera votre dos­sier. Vous avez vendu un bien immo­bi­lier ? Les ser­vi­ces du cadas­tre détrui­ront les tra­ces de votre pro­priété. Vous n’êtes plus employé par votre entre­prise ? Celle-ci sup­pri­mera les infor­ma­tions vous concer­nant. A cha­cun de veiller sur ses pro­pres don­nées, ne comp­tez plus sur les ser­vi­ces publics ou sur votre employeur !"

Pour la Fédération française de généalogie, l'anonymisation = danger. A titre d’exemple et en grossissant un peu le trait, un compte-rendu anonymisé se présenterait ainsi : « M. X , président, a tenu un conseil en présence de Mmes X, X, X et messieurs X,X et X ; le secrétariat de la séance est tenu par Mademoiselle X » ! Pour Michel Sémentery, un tel traitement rendrait dans le futur impossible les recherches généalogiques ou historiques, les archives n’ayant plus de données personnelles à conserver et à communiquer ; le croisement des sources serait également impossible, les mises en ligne des données anciennes interrompues. Encore plus inquiétant, relève le président de la Fédération de généalogie, il s'agit d'un règlement et si le projet était adopté, le vote est prévu pour le printemps, il serait applicable immédiatement car contrairement à une directive européenne, il n’a pas besoin d’être transposé en droit français.

Chez FranceGenWeb, on redoute que la commission européenne aille jusqu'à fermer les archives en ligne. Le blog de l'association estime que la des­truc­tion sys­té­ma­ti­que des don­nées personnelles ou leur ano­ny­mi­sa­tion pour éviter des déri­ves reviennent à jeter le bébé avec l’eau du bain. Avec une telle anonymisation, le généalogiste ne pourrait plus travailler (les actes étant réduits à aujourd'hui x du mois de x devant nous X officier de l'état-civil sont comparus Y et Z qui nous ont déclaré vouloir se prendre pour époux. Témoins U,V,W ayant signé ). Avec la même; logique, FranceGenWeb se plaît à imaginer les cours d'histoire de demain : "en 1515 à Marignan le roi Z a battu les mercenaires x".

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9 commentaires

Charles Hervis (RFG) le 2 Septembre 2013 à 12h45

Le texte est retourné en discussion entre le Parlement et le Conseil. Rien à espérer (ou désespérer) avant mars 2014.
http://www.rfgenealogie.com/s-informer/infos/nouveautes/droit-a-l-oubli-la-mobilisation-a-porte-ses-fruits

fabrice martin douyat le 2 Septembre 2013 à 12h18

où en est cette réforme ? j'avais cru comprendre que Mme Taubira s'était prononcé contre, lors d'une réunion avec ses collègues européens ....

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