Aurélie Filipetti osera t-elle affronter la CNIL ?

Catégorie : Nouveautés, France  |  le 15 Mars 2013 par Guillaume de Morant

François Hollande l'a annoncé lors de l'inauguration du nouveau bâtiment des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine, la loi sur les archives va être révisée. Même si elle ne date que de 2008, cette partie du code du patrimoine va subir un sérieux lifting. Le dossier, qui est désormais sur le bureau d'Aurélie Filipetti devrait prendre la forme d'une "loi de modernité" concernant tous les acteurs du patrimoine. Modernité, cela veut dire intégrer des pans entiers de l'évolution des archives "oubliés" par le précédent texte de loi. Et cet aspect là est très intéressant pour les généalogistes, car la ministre de la Culture devra notamment trancher le litige sur les délais de communication en ligne.

En effet, la CNIL dans sa délibération n° 2012-113 se montre beaucoup plus stricte que la loi elle-même et impose ses propres délais, beaucoup plus longs, pour la consultation d'archives sur Internet. A titre d'exemple, un acte de naissance est librement consultable après 75 ans d'après la loi, mais sur Internet, selon la CNIL, cet acte doit être expurgé de toutes ses mentions marginales pour être publié dans ce même délai de 75 ans ou bien il faut attendre 100 ans et même 120 ans, pour qu'il soit indexé. Demander à un service d'archives d'expurger les mentions marginales de chaque acte de plus de 75 ans, revient à lui demander de renoncer à les publier sur Internet avant 100 ans. Le texte a été d'ailleurs pris à la lettre et même au delà, par les archives de l'Aisne qui en ont fait une interprétation très personnelle et ahurissante : le département a reculé les dates de consultation à 120 ans sur Internet et ce, pour tous les types d'actes, car "de très nombreux registres ne font pas la distinction entre naissance, mariage et décès".

Brrr, visiblement, la CNIL fait trembler certains archivistes… La commission fera t-elle trembler la ministre de la Culture ? Pas si sûr : en 2008, Aurélie Filipetti qui était alors députée, était intervenue comme rapporteur de cette loi sur les archives. Elle avait fortement bataillé contre l'incommunicabilité absolue de certaines archives, contre l'extension des délais qui "risque de faire basculer des pans entiers de l'histoire du côté de l'incommunicabilité" et aussi contre les interprétations abusives de la notion de vie privée…

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3 commentaires

Jean-Paul Richier le 6 Avril 2013 à 09h19

Je croyais que la Loi avait...force de loi. Pas pour la CNIL?

Les Généalogistes Amateurs le 21 Mars 2013 à 12h08

Madame la Ministre,
Bien modestement nous vous encourageons avec cette pétition : http://www.mesopinions.com/petition/art-culture/revision-recommandation-2012-113-cnil/9639
Bien cordialement.

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