Future loi sur les archives, la CGT entre dans le débat

Catégorie : Nouveautés  |  le 05 Juin 2013 par Guillaume de Morant

Furieux de ne pas être associé aux premières discussions sur la future loi sur le patrimoine, le syndicat CGT des Archives prend les devants. Haussant le ton et donnant de la voix, l'organisation représentative des personnels des archives de France exprime ses positions et revendications sur ce texte dont une partie englobera les archives. Sans surprise, le syndicat exprime son mécontentement sur le dialogue social, sur le manque de personnel, sur les moyens humains et financiers octroyés à la délégation interministérielle des Archives de France, forcément trop faibles. Mais la CGT-Archives porte la réflexion beaucoup plus loin. Et se penche sur des sujets beaucoup plus originaux pour les généalogistes-usagers des archives que les sempiternelles plaintes sur le manque de moyens.

Dans un communiqué, l'organisation tire à boulets rouges sur "l'ouverture de la manne des archives publiques à des sociétés commerciales qui n’ont d’autre but que le profit et non le service du public". En ligne de mire, la société Notrefamille.com, "dont les attaques juridiques contre l'ensemble des services d'archives départementales, en majorité victorieuses pour cette société, hormis quelques rares cas de ripostes à l'initiative des conseils généraux, en particulier du Cantal, témoignent tant de la brèche juridique à combler que de l’incapacité et de la faiblesse du Service interministériel des Archives de France à défendre le service public des archives".

La CGT-Archives souhaite interdire la réutilisation commerciale des archives publiques par des sociétés privées. "En effet, il est inconcevable que certaines sociétés engagées dans le marché de la réutilisation constituent des bases de données nominatives indexant les documents d'archives réutilisables et interrogeables par toute personne sur internet. Le croisement des informations figurant dans ces documents qui peuvent être extrêmement sensibles (fichiers d'identité, données fiscales, registres d'écrou, fichiers de police...), va leur permettre de constituer petit à petit de véritables profils individuels".

Si la CGT veut interdire l'accès aux archives aux sociétés commerciales, elle entend en revanche pour les particuliers, retrouver l'esprit de la loi de l'an II et revenir à "une communicabilité immédiate de toutes les archives publiques et contre toutes exceptions ou délais de communicabilité fondés sur l’atteinte aux intérêts de l’Etat". La loi de 2008 avait créé une catégorie d'archives à jamais incommunicables, celles permettant de fabriquer des armes de destruction massive. Mais pour le syndicat, "cet état de fait est terriblement préjudiciable aux personnes ayant fait l'objet d'irradiations et ne pouvant ainsi avoir accès aux dossiers concernant les essais nucléaires français au Sahara et en Polynésie".

Dans cette logique, le syndicat se prononce également pour la suppression des dérogations, "une disposition particulièrement antidémocratique car elle dissuade des simples citoyens et exclut des catégories d'usagers comme les journalistes dont le rapport au temps est souvent différent de celui des chercheurs, alors qu'ils seraient sans doute les plus à même d'exercer le contrôle". Même s'il est répondu positivement à plus de 86% des demandes de dérogation, le système reste antidémocratique, selon le syndicat, pénalisant, retardant sans raison les requérants et finalement, occupant inutilement les services du SIAF déjà réduits en moyens.

Il est certes un peu tôt pour savoir si les idées de la CGT-Archives ont une chance d'être adoptées. Une chose est sûre, l'effet de surprise est total...

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5 commentaires

cégétismementvotre le 9 Juin 2013 à 04h48

Bravo à Gérard, il a tout dit....
Sauf que : "on se bat en même temps contre le mercantilisme de ce qui nous appartient de fait, et dont la confidentialité est déjà je pense largement encadré"

corentin le 6 Juin 2013 à 20h14

@ Gerald : amalgame facile pour dédouaner l'égoïsme de ce syndicat.

D'ailleurs, quelle est la légitimité d'un syndicat sur cette question ?

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