L'examen de la loi sur le patrimoine pourrait être repoussé à 2015

Catégorie : Nouveautés, France  |  le 06 Mai 2014 par Guillaume de Morant

La future loi sur le Patrimoine devait s'insérer dans un calendrier parlementaire et politique déjà bien chargé avec les élections municipales, puis européennes. Il semble que le timing d'un examen pour la fin 2014 ne pourra pas être tenu. Pas si simple d'accorder Culture, archives, parlementaires et tous leurs interlocuteurs... Ce sera donc pour 2015, mais ce report n'est pas de nature à faire fléchir la Fédération française de généalogie qui se réjouit du succès de sa pétition. A l'heure où nous écrivons ces lignes, plus de 26.000 personnes l'ont déjà signée et ce n'est pas fini !

"La pétition continue", déclare Jean-François Pellan, le président de la Fédération, "pas question de laisser retomber la pression, car les enjeux sont réels". Aux yeux du représentant des associations de généalogie, le point le plus important est la préservation de la gratuité. "Il faut que cela soit inscrit dans la loi, que les archives même mises en ligne continue à être accessibles gratuitement". La Fédération de généalogie fait valoir l'illogisme de la situation actuelle : quand des archives du Calvados et de la Charente sont numérisées et mises en ligne sur Internet, leur consultation devient payante en ligne, tandis que les originaux sont retirés de la consultation. Ne reste alors que les documents numériques à pouvoir être vus sur place en Intranet. "Mais pourquoi payer en ligne alors, cela n'a aucun sens", déplore M. Pellan.

De même, la Fédération estime "qu'il est temps que le soufflé des licences-clic retombe. Les généalogistes sont les dindons de la farce, ce système est abracadabrant, si la réutilisation privée des documents est gratuite, alors une simple information suffit, cessons de mettre des entraves là où c'est inutile", s'insurge le président. Sur les questions commerciales, l'ancien notaire reconnaît cependant que la Fédération est assise entre deux chaises : "Certaines associations ne peuvent se passer de la vente de leurs données généalogiques, à titre personnel, je le regrette", explique t-il tout en rejetant tout ostracisme.

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