Loi sur les archives : les ajustements
La loi 2008 sur les archives a changé la vie des généalogistes en abaissant les délais de communication. Mais l'interprétation de ce texte, d'un département à l'autre, engendre des situations assez paradoxales et rend son application très complexe. Depuis un an et demi, les Archives de France ont négocié et publié une cascade d'instructions pour mettre de l'huile dans les rouages de l'application de la loi…