Mentions légales

Présentation de la société et du site

Le Site de La Revue française de Généalogie accessible à l'adresse www.rfgenealogie.com est un site édité par la société Martin Media dont le capital social est de 153.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bar le Duc sous le numéro 334910965 N° de gestion 86B 19, et dont le siège social est 10 avenue Victor Hugo 55800 Revigny-Sur-Ornain. Le directeur de la publication est Monsieur Arnaud Habrant. Le fournisseur de l'hébergement se nomme Bearstech.

Martin Media est un éditeur de presse et contenus professionnels et spécialisés. A ce titre Martin Media fournit à ses utilisateurs, via ses supports dont La Revue française de Généalogie et son site www.rfgenealogie.com, un vaste choix de services en ligne nommés ci-après « le Service » parmi lesquels, notamment, des informations, des services, des possibilités de contributions et une boutique de produits.

La Revue française de Généalogie fournit à l'utilisateur la possibilité de commander des produits de la boutique, sous réserve que l'utilisateur s'engage à respecter les conditions générales de vente.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore le Service sera soumise aux présentes mentions légales.

Réalisation du site

Agence web MAECIA - 2010 - Tous droits réservés ©

Hébergement du site

Bearstech
40 Passage des Panoramas, 75002 Paris
Tél. : 01.70.61.60.16

Utilisateurs

Pour pouvoir utiliser le Service du site www.rfgenealogie.com, l'utilisateur doit posséder un accès Internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge. Il est tenu de respecter les indications techniques fournies dans le présent article ainsi que dans la partie "Aide" afin de pouvoir avoir accès au site et utiliser les services proposés de manière optimale.

Certaines rubriques du site Web ne sont accessibles que sous réserve d'inscription à celui-ci. Chaque utilisateur s'engage à fournir des renseignements exacts sur son identité. Comme mentionné sur la fiche d'inscription, toute Inscription au site Web de La Revue française de Généalogie suppose la consultation et l'adhésion préalable aux présentes mentions légales. En cliquant sur « Inscription », le contrat régissant les relations entre La Revue française de Généalogie et l'utilisateur sera formé.

L'utilisateur choisira son identifiant et son mot de passe sous réserve du respect de la législation française et plus particulièrement de la législation relative au respect de l'ordre public et des bonnes mœurs. A ce titre, La Revue française de Généalogie se réserve le droit de refuser tout identifiant et tout mot de passe ne respectant pas la législation telle que définie ci-dessus. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur est seul responsable de son utilisation.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits des personnes et des biens. De façon générale, l'utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement de La Revue française de Généalogie et de son site Web.

Tout utilisateur peut signaler un contenu « illicite » en envoyant un email à la Rédaction à l'adresse contactrfgeatrfgenalogierfgedotcom .

Informations personnelles

Lors de l'utilisation du Service, l'utilisateur pourra être amené à divulguer des données le concernant telles que son nom, son adresse électronique, etc. La collecte de ces informations permettra à La Revue française de Généalogie d'adopter un mode de gestion individualisé de ses utilisateurs. Sur la base du formulaire d'inscription et d'informations ainsi obtenues, les utilisateurs donnent leur consentement exprès à l'éventuelle constitution d'un fichier client.

La Revue française de Généalogie s'engage à fournir les meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation pour protéger les données à caractère personnel. En application de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant, en envoyant un e-mail à l'adresse contactrfgeatrfgenealogierfgedotcom ou par voie postale à Martin Media, Gestion des données personnelles, 10, avenue Victor Hugo 55800 Revigny-sur-Ornain.

Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel sauf autorisation exprès de l'internaute ou dans des circonstances très particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à La Revue française de Généalogie ou à toute autre personne physique ou moral ; c'est-à-dire lorsque La Revue française de Généalogie se verra légalement contrainte de le faire.

L'utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données transmises par lui via Internet soient sécurisées à 100%. La Revue française de Généalogie ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L'utilisateur les communique donc à ses risques et périls. Nous ne pouvons qu'apporter l'assurance que La Revue française de Généalogie use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité. Par ailleurs, La Revue française de Généalogie s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations ainsi recueillies.

De manière générale, il est recommandé aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence ; nous rappelons à toutes fins utiles qu'ils restent seuls responsables de leur communication.

Utilisation du Service

Tout utilisateur s'interdit d'utiliser le Service à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte. Dans le cadre des contributions aux actualités et aux fiches « Ressources et contact », les internautes expriment des opinions qui leur sont propres en toute liberté et sous leur responsabilité. De plus, l'utilisateur s'engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et le présent règlement.

L'utilisateur s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit les produits de La Revue française de Généalogie.

Toute utilisation du Service devra s'effectuer dans le strict respect de la netiquette (règles et mesures en vigueur sur Internet) sous peine de se voir infliger les sanctions y figurant.

La Revue française de Généalogie peut décider à tout moment de mettre fin à l'un ou à l'ensemble de ces services ; à fortiori, toutes les modifications nécessaires pourront être apportées sans préavis et sans que l'utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de La Revue française de Généalogie.

LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique)

Sans préjudice des autres obligations d'information prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, toute personne qui exerce l'activité de commerce électronique définie à l'article 14 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie numérique est tenue d'assurer à ceux à qui est destinée la fourniture de biens ou la prestation de services un accès facile, direct et permanent utilisant un standard ouvert aux informations suivantes :

1° S'il s'agit d'une personne physique, ses nom et prénoms et, s'il s'agit d'une personne morale, sa raison sociale ;

2° L'adresse où elle est établie, son adresse de courrier électronique, ainsi que des coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact avec elle ;

3° Si elle est assujettie aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de son inscription, son capital social et l'adresse de son siège social ;

4° Si elle est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et identifiée par un numéro individuel en application de l'article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d'identification ; n° TVA Martin Média: FR20334910965.

Indemnisation

L'utilisateur s'engage à garantir et indemniser La Revue française de Généalogie, ainsi que ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers, consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu par l'utilisateur sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des mentions légales ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

Garanties techniques - Disponibilité des services

La Revue française de Généalogie s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. La Revue française de Généalogie peut donc interrompre l'accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison technique. La Revue française de Généalogie ne peut être en aucun cas tenue pour responsable des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers. Il est rappelé que La Revue française de Généalogie peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et cela sans préavis.

Par ailleurs l'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes. L'utilisateur accepte le fait que La Revue française de Généalogie et ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage matériel ou non, direct ou non de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

La Revue française de Généalogie n'est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit exhaustive, du fonctionnement des logiciels externes utilisés par l'internaute pour l'exploitation des services du site www.rfgenealogie.com (Acrobat Reader, Windows Media Player, Real Audio ….), en cas d'interruption des réseaux d'accès ou accessibles par www.rfgenealogie.com, de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques, en cas de pertes de données et/ou de transactions effectuées par le biais de www.rfgenealogie.com et de tout cas de force majeure selon l'interprétation des tribunaux français.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du site de La Revue française de Généalogie et plus généralement du Service, l'est aux risques et périls de l'utilisateur. La Revue française de Généalogie ne saurait aucunement être responsable des dommages, pertes de données subis par son ordinateur et en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l'usage du Service.

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Liens présentés sur www.rfgenealogie.com

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Si les responsables d'un site présenté par La Revue française de Généalogie souhaitent modifier leur mode de présence, ils peuvent en faire la demande en adressant un email à contactrfgeatrfgenealogierfgedotcom

A l'inverse, les liens vers une ou plusieurs page(s) du présent site sont autorisés sous la condition d'en informer le webmaster et uniquement si le respect des bonnes moeurs et de la dignité humaine est assuré. La Revue française de Généalogie se réserve le droit de demander de retirer les liens à sa discrétion sans devoir en justifier la raison. Les liens devront respecter scrupuleusement l'ensemble des cadres constituant la page. Le logo de La Revue française de Généalogie (disponible en base de la page d'accueil) devra être visible. L'inclusion de pages à l'intérieur d'autres pages (cadres) devra respecter cette règle.

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Force majeure - Litige

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui serait due du fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence. Le présent règlement est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bar-le-Duc sont compétents.

Questions

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