Morts pour la France, des monuments illégaux ?

Catégorie : 1914-18, France  |  le 03 Mars 2016 par Guillaume de Morant

Et si le monument aux Morts de votre commune était illégal ? Dans cette période de commémorations, la question peut paraître saugrenue, mais elle repose sur une fine analyse de la loi n° 2012-273 du 28 février 2012 actuellement en vigueur. D'après ce texte fixant au 11 novembre la commémoration de tous les Morts pour la France, tous les défunts bénéficiant de la mention "Mort pour la France" sur leur acte de décès doivent figurer sur le monument aux morts de leur commune de naissance ou de dernière domiciliation ou sur une stèle placée dans l'environnement immédiat de ce monument. C'est obligatoire, donc s'il manque un nom, le monument devient hors la loi !

Ce texte entré en vigueur en 2012 (en partie abrogé, mais valable par ordonnance) a déjà soulevé des difficultés d'interprétation. En octobre 2015, le journal Ouest-France faisait état du monument de Lorient qui en centre-ville ne comporte strictement aucun nom ! Le maire faisait son possible pour se mettre en conformité et dresser la liste des 2.500 noms à graver... Quant au texte de loi lui même, il a fait l'objet d'une "décodification", c'est à dire que l'article 2 qui traite précisément de ce sujet a été sorti de la loi pour être traité par ordonnance. Résultat, l'article 2 a disparu de la loi, mais il est bel et bien présent dans l' ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015.

Difficile de faire plus compliqué, d'autant plus qu'entre la loi et l'ordonnance, la phrase a été légèrement changée. Désormais, le texte s'applique aussi aux "Morts pour le service de la nation". Et c'est toujours à la famille de faire la demande d'inscription du nom de son défunt auprès du maire de la commune concernée. Mais à défaut de demande de la famille, le rôle des associations "ayant intérêt à agir" à été renforcé au côté des autorités militaires, des élus nationaux, des élus locaux, de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Un texte si peu clair que la préfète de Charente avait dû procéder en mai 2012 à une explication à usage des maires. Elle leur expliquait que "la loi n'instaure pas d'ordre de priorité à l'intérieur de la famille ni n'en définit l'étendue". Cela signifie que toute personne ayant un lien de parenté, même lointain, peut demander cette inscription. Mais que "si la famille ne s'est pas manifestée, les autres intervenants cités peuvent demander cette inscription". En clair, si un lien de parenté est demandé, les services municipaux vont devoir se mettre à la généalogie pour vérifier les demandes d'inscription...

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4 commentaires

Entrez votre nom le 9 Mars 2016 à 09h12

je recherche PLUYE ANTOINE mort a la guerre de39 45

Jérémie Koch le 4 Mars 2016 à 22h21

Où l'on constate une fois de plus l'impéritie de nos élus et de nos gouvernants qui font des lois comme M. Jourdain faisait de la prose... de manière insouciante :(

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