Pour les Poilus, la CNIL pourrait assouplir sa position

Catégorie : 1914-18, France  |  le 12 Septembre 2013 par Guillaume de Morant

La CNIL devrait examiner en octobre une proposition d'assouplissement de ses propres règles concernant les registres matricules sur Internet. En effet, le centenaire de la guerre de 14 approche à grand pas. Partout en France, les départements ont fait de gros efforts pour numériser les registres matricules de nos Poilus, ces registres où sont retracés les parcours militaires de chaque soldat. En décembre 2012, les ministres de la Défense et de la Culture ont même publié un arrêté autorisant la consultation avant les 100 ans réglementaires de ces précieux documents. Toutefois cette dérogation est valable uniquement en salle de lecture, pas sur le Web.

Alors la belle machine du Centenaire risquait fort de se gripper en raison d'un grain de sable qui se pose obstinément sur chaque rouage de cette histoire trop récente : la protection de la vie privée. En raison des mentions médicales ou judiciaires pouvant figurer en marge de la vie du soldat, la CNIL s'oppose à la publication sur Internet des registres matricules de la classe 1912-1921. Pas avant 100, voire 150 ans dit la commission, s'il y a des mentions ethniques, religieuses, sexuelles, médicales ou judiciaires. Or dans les registres matricules de cette période, la mention "amputé" ou "déserteur" n'est pas rare... Et pour l'indexation sur Internet des noms des conscrits, la commission préconise un délai de 120 ans. 120 ou 150 ans, c'est rejeter la publication de ces registres aux calendes grecques et pour sûr, bien loin du centenaire de 1914-1918...

L'affaire est bien connue des généalogistes qui ont soulevé le lièvre depuis longtemps. Elle a patiemment suivi son chemin, remontant par les archivistes de chaque département, s'étonnant auprès du Service interministériel des Archives de France (SIAF) de cette situation. Puis du SIAF, elle est parvenue jusqu'à la rue de Valois aux oreilles de la ministre de la Culture qui en a touché un mot à l'Elysée... Résultat, la CNIL devrait examiner en octobre la demande d'autorisation présentée par le SIAF sur les registres matricules. Et "une solution équilibrée" pourrait être trouvée, évitant "le masquage des données sensibles très contraignant et coûteux à mettre en place et permettant l'indexation des dates et lieux mentionnés". Décidément le centenaire a du bon pour les généalogistes...

Image d'illustration prise sur le site des Archives de la Haute-Loire.

3 commentaires

lloret le 12 Septembre 2013 à 21h35

aurait on peur de retrouver un soldat de 14-18 encore vivant ? et de mettre ainsi en porte a faux l'administration.
allons un peux de bon sens, puisqu'ils sont tous morts, laissons a leurs descendants leur rendre un bel hommage...
il y aura tjrs des cadavres dans les placards, mais avec un peux de psychogénéalogie, permettons a cette période douloureuse de l'histoire de France mais aussi de l'histoire des Familles de tourner des pages proprement et de permettre de répondre a bien des questions 100 ans après ces douloureux événements.

Atlante le 12 Septembre 2013 à 08h39

C'est un premier pas très intéressant. C'est crispant, en effet, de faire un travail sur les soldats de la guerre 14 / 18 et voir que, sur les sites où les registres matricules ont été mis en ligne, ceux-ci s'arrêtent dans les années 1890...

La protection de la vie privée est importante. Mais en France, elle atteint des proportions ridicules. L'état civil en est le plus bel exemple, qui ne contient que des noms, des dates et des lieux et rien d'autre.

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