AD 06 : Dates extrêmes pour les archives des Alpes Maritimes
Catégorie : Archives, Alpes-Maritimes | le 13 Janvier 2011 par Guillaume de Morant
Sur Internet, les archives des Alpes Maritimes achèvent une importante mise à jour des données de l'état civil ancien. La mise en ligne devait prendre fin au 31 décembre 2010, mais elle se poursuit en ce début janvier. Et surtout, les données font l'objet de vérifications en profondeur pour s'assurer de la cohérence de leur mise en place. Des internautes ont en effet signalé de nombreuses erreurs qui sont en cours de rectification. Patience donc.
Entretemps, les observateurs les plus attentifs auront remarqué les dates extrêmes des derniers actes mis en ligne. Ils vont jusqu'à 1914 ! Contactées, les archives des Alpes Maritimes ont indiqué qu'un simple calcul avait été effectué. Avant le changement de la loi sur les archives, quand les délais de consultation des actes de naissance et mariage étaient de 100 ans, la CNIL préconisait un délai de 120 ans pour la mise en ligne. Les Alpes Maritimes ont donc appliqué la même règle avec la nouvelle loi. Pour Nice et tout le reste du département, c'est donc 75 ans + 20 ans = 95 ans ! Selon cette logique, cette année, les registres de 1915 devraient donc rejoindre le site.
Si elle est favorable aux généalogistes, en tous cas plus que dans d'autres départements, cette interprétation d'une vieille recommandation de la CNIL ( il y en a une très récente) reste très personnelle. Et surtout sans aucun fondement juridique. La loi sur les archives ne fait pas de différence entre consultation sur place et sur Internet. En théorie, les actes de naissance et mariage pourraient donc se trouver en ligne jusqu'à 1936 cette année. Et les actes de décès, qui ne sont assortis d'absolument aucun délai de consultation, pourraient se trouver également sur Internet dès leur inscription dans les registres. En théorie bien sûr.
De la même catégorie
- 21/05/2012 > Grève aux Archives nationales : le CARAN est fermé
- 19/05/2012 > Ouverture du site des Archives de la Creuse
- 15/05/2012 > Ouverture du site des Archives du Jura sans état civil
- 05/05/2012 > Le nouveau site des Archives nationales ouvrira en juin
- 20/04/2012 > Archives et généalogie : dernier moment pour saisir les politiques...
A lire aussi
- 20/05/2012 > Un gouvernement Ayrault aux racines internationales
- 16/05/2012 > Héritage : les Renault ne sont pas propriétaires du Fouquet's
- 15/05/2012 > Les racines familiales de Jean-Marc Ayrault
- 14/05/2012 > La mue se poursuit sur le site des Mormons
- 12/05/2012 > Les racines familiales de Raymond Aubrac
1 commentaire
Chris de Nice le 17 Septembre 2011 à 13h18
Par contre, je n'ai jamais franchement compris que les tables décennales, tous actes confondus, ne soient pas en ligne y compris pour des actes récents ...
Les mairies peuvent délivrer des extraits d'actes sans filiation, et c'est bien ce qui existe avec les tables décennales ; ensuite que l'on limite la consultation ou l'envoi d'actes permettant de connaître la filiation, c'est une autre question.
J'ai eu l'occasion de me promener aux archives départementales d'autres départements, et en y rendant visite, certaines vous mettent à disposition des tables jusqu'en 1932 ; cela ne m'était pas utile, mais cela existe, notamment dans le 62 - Pas de Calais