Archives de Marseille : la CADA donne raison à un généalogiste
Catégorie : Archives, Bouches-du-Rhône | le 08 Septembre 2011 par Guillaume de Morant
Etre obligé de saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour obtenir un acte d'état civil ? Cette démarche n'a plus rien d'exceptionnel. Le 30 août dernier, la CADA a donné raison à un généalogiste qui s'était vu refuser par les archives municipales de Marseille l'envoi d'un acte de décès de 1906. Le motif invoqué ? "Les archives municipales ne réalisent aucune recherche d'ordre généalogique pour les particuliers". Incompréhensible, d'autant qu'il s'agissait d'un acte de décès, le seul acte d'état civil soumis à aucun délai de communication et pour lequel le demandeur avait donné dans son courrier du 17 juin, toutes les indications : nom de la personne, date et lieux exacts.
Refusant de se laisser intimider, notre généalogiste saisit aussitôt la CADA. Michel R. explique à la Commission qu'il a formulé une demande de délivrance d'acte (lieu et date connus) et non une demande de recherche (date inconnue ou approximative) comme les archives le prétendaient. Sa plainte est reçue le 6 juillet pour examen lors de la séance du 8 septembre, mais elle l'a été visiblement traitée plus tôt, puisque une photocopie de l'acte numérisé lui a été envoyé par les Archives de Marseille dans un courrier daté du 30 août. "Je ne manquerais pas de faire reconnaître mes droits d'accès et je n'hésiterai pas à saisir à nouveau cette instance lorsque l'occasion se représentera", conclut Michel. "Car certaines mairies font vraiment preuve de la plus mauvaise volonté et de la mauvaise foi la plus évidente, le cas s'est déjà présenté à moi par le passé".
Nous avions déjà évoqué une affaire semblable en juin 2010, lorsque la CADA avait fait baisser les tarifs de reproduction de 7 euros à 18 centimes l'acte au Centre des Archives diplomatiques de Nantes. Mais cette nouvelle affaire marseillaise soulève deux remarques. Les archives départementales des Bouches-du-Rhône ont mis en ligne l'état civil de Marseille jusqu'à 1904, contrairement d'ailleurs à un autre avis, de la CNIL, celui-ci préconisant un délai de 120 ans après le décès de la personne. Tout s'est donc joué à deux ans près. Cela pose également la question de la période charnière de la "vie" d'un acte d'état civil (fut-il un acte de décès !). Entre le moment où le registre de plus de 100 ans est versé aux archives départementales par les services de l'état civil et le moment où celui-ci est effectivement consultable par le public, il peut s'écouler une longue période, inégale selon les départements. A ce moment là, qui se charge de le communiquer, la mairie ou les archives ?
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4 commentaires
GIAUME Henri le 6 Décembre 2011 à 15h13
J'ai été moi-même récemment confronté à cette "mauvaise volonté" (pour ne pas dire "mépris du citoyen") dont font preuve les archives municipales de Marseille.
J'ai demandé par e-mail le 27/09/2011 une copie d'un acte de mariage d'un de mes cousins en 1908 à Marseille.
Il m'a été répondu le 29/09 que je pouvais venir consulter sur place, et à défaut envoyer un chèque de 5 euros...
Trouvant le procédé quelque peu abusif, alors que j'ai déjà fait de nombreuses demandes de ce type à différentes communes de France et d'Italie, suivies de réponses rapides et gratuites, j'ai saisi la CADA le 29/09/2011, qui a rendu un avis le 3/11 (n°20114243-FR) précisant que le coût de délivrance d'une copie d'acte doit être de 0,18 euros (ou 0,60 euros à partir d'un microfilm), auxquels s'ajoutent les frais d'affranchissement. La somme de 5 euros est donc totalement excessive.
Pour mémoire, j'ai relancé ma demande le 16/11 avec référence de l'avis de la CADA, sans réponse pour le moment. J'ai même envoyé une réclamation à M. Gaudin, maire de Marseille, sans réponse non plus.
Décidément, la patience est une vertu indispensable au généalogiste...
Cordialement.
xxxxxx le 20 Septembre 2011 à 20h25
il y a déjà bien des années qu'une circulaire du directeur des Archives de France a recommandé aux services d'archives de ne pas répondre aux demandes d'actes de généalogistes (années 1980). Autrement, il est évident que ces services ne feraient plus que cela à longueur de temps et abandonneraient toutes leurs autres misisions ! Cette circulaire a-t-elle été abrogée ? Je ne pense pas.