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De nouveaux outils pour explorer les archives de la Cour de Cassation
Actualité (Infos & Vidéos)
Connaissez vous les archives de la Cour de cassation ? Elles sont conservées aux Archives nationales, sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, depuis 1790, réparties en plus de 500 versements pouvant comporter entre un et des centaines de cartons. Ce fonds, si précieux en ... Archives nationales, les archives de la Cour de Cassation si précieuses en matière de droit ou de recherche historique sont plus faciles à explorer grâce à de nouveaux outils. Archives Archives nationales Salle des inventaires virtuelle Infos De nouveaux outils pour explorer les archives de la Cour de Cassation ...