Haute-Garonne : les sacs à procès du Parlement de Toulouse

Catégorie : Archives, Haute-Garonne  |  le 24 Mars 2017 par Guillaume de Morant

Connaissez-vous les sacs à procès ? Pour ma part, j'en ignorais l'existence jusqu'à ce que Jean-Pierre Uguen, président du Cercle Généalogique de Languedoc me fasse parvenir une passionnante explication. Car 11.000 fiches décrivent ces sacs couvrant les XVIIe et XVIIIe siècles viennent d'être mises en ligne par les archives de la Haute-Garonne sous forme d'une base de données.

Un sac à procès plus rarement appelé sac de procès, est un sac en toile de jute, de chanvre ou en cuir qui était utilisé sous l'Ancien Régime, lors des affaires judiciaires, et qui contenait tous les éléments du dossier à des fins d'archivage : dépositions et requêtes, copies des pièces signées des procureurs et pièces à conviction. Ce qui est amusant est que ces fameux sacs à procès sont à l'origine de plusieurs expressions passées à la postérité.

Par exemple, l'expression « une affaire pendante » signifiait que ses différentes pièces étaient rassemblées et suspendues dans le sac fixé par un crochet à un mur ou une poutre pour que les parchemins ne soient pas détruits par les rongeurs. L'expression « l'affaire est dans le sac » signifiait que le dossier judiciaire était prêt et que l'ensemble des pièces était archivé dans le sac scellé. Le jour de l'audience, le sac était descendu et l'avocat était alors invité à « vider son sac » en sortant les pièces nécessaires à sa plaidoirie. Le défenseur rusé avait bien entendu « plus d’un tour dans son sac »...

Mais revenons à nos affaires toulousaines, les archives de la Haute-Garonne ont mis en ligne une intéressante base de données des sacs à procès, constituée de 11.000 fiches qui décrivent autant de sacs couvrant les XVIIe et XVIIIe siècles. Le travail d'analyse des sacs est en cours, la base de données sera mise à jour au fil de son avancement.

Les sacs à procès offrent au chercheur, tant universitaire qu'amateur, une mine d'informations de toutes sortes. Bien sûr, ils documentent avant tout un crime ou un contentieux. Mais l'histoire locale et la généalogie y trouvent également leur compte avec des personnages nombreux et animés. Les procès du Parlement de Toulouse s'étendaient sur un territoire qui calque aujourd'hui d'assez près la nouvelle région Occitanie. Une aubaine pour les généalogistes de ce vaste territoire !

Attention : les sacs à procès ne sont pas numérisés. Pour les consulter, il est nécessaire de venir en salle de lecture des Archives départementales de la Haute-Garonne au 11, boulevard Griffoul Dorval à Toulouse.

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1 commentaire

Abdelli le 24 Mars 2017 à 23h58

Bonsoir je cherche le decret de mon grand père GHEZAILI ABDERRAHMANE née le 21/09/1898 à béni kouffi c'est un gendarmerie avant l'indépendance et aussi c'est un ensien combattant 14 18 j'attend la réponse et merci d'avance .

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