Hérault : toutes les tables des hypothèques de l'an VII à 1955 sont en ligne

Catégorie : Archives, Hérault  |  le 06 Mars 2017 par Guillaume de Morant

Les archives départementales de l'Hérault ont publié toutes les tables des hypothèques, allant de l'an VII à 1955. Concrètement, cela signifie que vous allez pouvoir retrouver la référence directe à des copies d'actes notariés. Les hypothèques permettent de retrouver les titres de propriétés, les transcriptions donnant la copie intégrale des actes notariés relatifs aux mutations immobilières. Ceux-ci peuvent concerner un achat ou une vente d'immeuble, une donation, un droit de passage ou le cahier des charges d'une copropriété.

Quand on est généalogiste, on aime les défis, surtout si l'on est confronté à des impasses, des lacunes ou des aiguilles à chercher dans des bottes de foin. Pour ces cas difficiles, il existe donc dans les services d'archives départementales cette série fort utile des documents hypothécaires. Quand on ne connaît pas la référence exacte d'un acte notarié, elle permet d'en retrouver la transcription.

Mais la documentation hypothécaire n'est pas facile d'accès. Le premier pas, c'est les tables, qui vont vous permettre de trouver la référence précise d'un acte avec le numéro de volume et le numéro de l'acte. Elles viennent donc d'être publiées par les archives de l'Hérault pour ce département. La mise en ligne des bureaux de Montpellier et Béziers fait suite à celle des bureaux de Lodève et Saint-Pons-de-Thomières, effective depuis mars 2016.

On y accède par un formulaire de recherche. La consultation des actes transcrits s'effectue ensuite en salle de lecture. Pour tout comprendre, reportez-vous à la fiche d'aide à la recherche. En résumé, la recherche s'effectue à partir du lieu (celui du bureau des hypothèques où le bien immobilier est situé) et avec les nom /prénoms de la personne ayant acheté ou vendu le bien. Il n'est pas nécessaire de connaître le nom du notaire qui a passé l'acte.

La documentation hypothécaire se compose de trois éléments distincts et complémentaires : l'indicateur de la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires (= table des patronymes ) ; la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires (= table des noms/prénoms) ; le répertoire des formalités hypothécaires.(= contient la "case" ou compte qui référence l'ensemble des actes passés par la personne concernée). Bonnes recherches !

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