Archives de France : Hervé Lemoine répond aux inquiétudes des généalogistes

Catégorie : Archives, France  |  le 04 Juin 2014 par Guillaume de Morant

Une pétition qui rassemble presque 30.000 signataires ne peut rester sans réponse. C'est sans doute ce qu'a pensé le directeur du Service interministériel de France en s'adressant directement aux généalogistes, une fois n'est pas coutume, sur le site de cette institution à propos de la future loi sur le patrimoine. Dans ce texte, Hervé Lemoine reprend les arguments qu'il avait déjà développés dans une interview à La Revue française de généalogie et se veut rassurant.

Premier point, la loi est loin d'être votée, et selon nos informations, elle ne le sera pas avant le début 2015 : "Le volet archives de l'avant-projet de loi sur les patrimoines, actuellement en phase de concertation interministérielle, donc non stabilisé", indique Hervé Lemoine. Ensuite, le directeur du SIAF réaffirme que la loi sur les patrimoines en cours d'élaboration sera une loi d'ouverture : "Elle vise notamment à réduire et à simplifier les délais de communicabilité des archives publiques. Aucune restriction ni contrainte nouvelles en matière d'accès aux archives ne figureront dans le texte qui sera déposé au Parlement".

A propos des inquiétudes de la Fédération de généalogie, Hervé Lemoine répond que l'harmonisation des délais est l'un des objectifs de cette loi, mais qu'elle n'abordera pas les sujets de la réutilisation des données publiques et du traitement personnel des données "qui relèvent d'autres champs juridiques que le strict droit des archives : loi du 17 juillet 1978, dite loi CADA, loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (loi CNIL) pour les traitements de données à caractère personnel, et en particulier pour les conditions de leur mise en ligne sur Internet".

Sur la question de la gratuité des archives sur Internet, le patron du SIAF explique que la pratique de l'accès payant "relève de choix politiques et non d'une règle de droit (...) et cette question ne concerne pas seulement les services d'archives. C'est donc dans le contexte de la prochaine révision de la loi CADA, à l'occasion de la transposition de la nouvelle directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public, que ce sujet pourrait être débattu".

Selon Hervé Lemoine, le projet de loi sur les patrimoines et les actions menées par le ministère de la culture et de la communication dans le domaine des archives "sont loin de porter atteinte aux principes et aux pratiques d'ouverture des archives, et visent à protéger le patrimoine archivistique et à favoriser son accessibilité et sa diffusion sur Internet".

Photo : Hervé Lemoine (à droite), aux côtés de Michel Sémentery alors président de la Fédération, lors du Congrès généalogique de Marseille (DR).

3 commentaires

corentin le 4 Juin 2014 à 17h02

@GdM, merci pour ces précisions pour le point, précisions qui n'apparaissent pas ou peu sur les sites des AD.

Pour le sort des AD, j'imagine mal leur suppression, car celà veut dire des dépôts monstrueux pour certaines régions qui vont regrouper trois régions actuelles, et même pour celles qui ne bouge pas comme l'ile de france.

Et il faut trouver de la place et pire encore, des sous.

Guillaume de Morant - La RFG le 4 Juin 2014 à 16h33

@Corentin : 1/ il n'est heureusement question que de la réutilisation de la forme et non du fond. Par exemple une image d'un registre d'état civil, récupérée sur un site d'archive, est une réutilisation qui nécessite l'acceptation d'une licence clic.
2/ Excellente question à laquelle nous espérons avoir des réponses le plus vite possible !

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