Meurthe-et-Moselle : les tables de successions et absences sont en ligne

Catégorie : Archives, Meurthe-et-Moselle  |  le 22 Juin 2017 par Guillaume de Morant

Précieuses tables dressées par l'administration de l'enregistrement... Elles permettent d'y voir clair, bureau par bureau, pour recenser les « individus décédés ou déclarés absents », en portant la mention et la référence précises des actes relatifs à la succession du défunt ou de la personne déclarée décédée par jugement du tribunal civil. En Meurthe-et-Moselle, comme ailleurs, ces tables commencent à être numérisées et publiées sur le Web, ici, pour pour la période 1849-1945. Elles permettent d'accéder aux actes de mutation par décès, autrement dit de savoir si une succession a été ouverte au nom de votre aïeul dans le ressort du bureau concerné.

Ces tables délivrent pour chaque individu, bon nombre de renseignements. Son état civil avec son identité, sa profession, son domicile, la date précise du décès, la situation de famille, ainsi que les dates d’enregistrement des inventaires après décès, appositions et levées de scellés, tutelles ou curatelles, ventes de meubles. Mais aussi, elles portent la date à laquelle la déclaration de succession a été transcrite dans les registres de l’enregistrement, avec son numéro d’ordre, ou à défaut un certificat constatant « que le défunt ne possédait aucun actif ».

L’interrogation en ligne permet d’effectuer une recherche à distance par commune, par bureau de l’enregistrement et par date. Muni de ce numéro d'ordre, il vous faut ensuite vous rendre sur place à Nancy pour consulter les registres eux mêmes qui sont, pour leur part, librement communicables en salle de lecture des archives départementales.

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