Moselle : pas d'état civil en ligne avant 2015

Catégorie : Archives, Moselle  |  le 06 Mars 2014 par Guillaume de Morant

Moselle : pas d'état civil en ligne avant 2015

En Moselle, ce sont déjà tous les actes paroissiaux qui sont disponibles sur Internet depuis de nombreuses années. Mais l'élan de publication de l'état civil post révolutionnaire reste figé. Après la mise en ligne récente des tables décennales, les actes eux mêmes ne devraient pas arriver sur le portail avant 2015. Aux archives départementales, on indique que "le plan pour l'état civil du XIXe siècle est en veilleuse, car nous attendons les modifications législatives et les recommandations à venir de la CNIL".

Pourquoi cette pause puisque la CNIL a déjà rendu de nombreux avis favorables à la mise en ligne ? Tout simplement parce que le Conseil Général de Moselle envisage "des partenariats avec des opérateurs privés" et attend les clarifications législatives ou de la CNIL sur ce sujet. Dans l'attente d'un partenariat, il n'y aura rien en 2014 pour l'état civil, car "nous devons également régler un problème informatique".

Cela n'empêche pas le projet de mise en ligne de l'état civil d'avancer. Les élus devaient même voter en ce sens courant février 2014, afin dans un premier temps, "de donner des moyens de numérisation pour l'état civil du XIXe siècle".

En revanche, concernant les autres fonds d'intérêt généalogique, la situation va se débloquer en 2014. Les plans cadastraux seront mis en ligne prochainement. Quant aux fiches matricules, tout est complexe en raison des aléas historiques et des redécoupages des frontières du département. Les collections de registres matricules sont peu nombreuses et démarrent à partir de 1893 avec de nombreux lacunes dues aux guerres et aux sinistres. Elles seront cependant publiées sur le site Internet dès la fin du printemps 2014.

Lire aussi : La Revue française de Généalogie n° 210, avec notre dossier sur les nombreuses mises en ligne programmées en 2014 et les années suivantes.

11 commentaires

Claude Dargent le 18 Août 2016 à 15h57

Rien avant 2015, mais pas plus en 2016 non plus!
La carte ci dessous montre que les AD de Moselle sont parmi les 5 départements les plus en retard de France:
https://fr.geneawiki.com/index.php/Archives_d%C3%A9partementales_en_ligne#Carte_des_recensements_disponibles%20%20carte-recensements.jpg
Les explications invoquées ci-dessus sont indigentes. La loi et la CNIL sont les mêmes dans les autres départements français, et cela ne les empêche pas d'être infiniment moins en retard que la Moselle en matière de numérisation. Quant aux partenariats avec le privé, aucune AD n'a instauré d'accès payant pour l'état civil. Et si le problème informatique de 2014 n'est pas réglé en 2016, c'est simplement qu'on ne veut pas y mettre les moyens.
Curieux qu'un département aussi marqué par l'Histoire que la Moselle ne soit pas doté d'un conseil départemental qui face face à la numérisation de son état-civil comme l'ont fait la quasi-totalité des autres départements... Cet immobilisme devrait faire réfléchir les électeurs lors des prochaines échéances... La Moselle mérite mieux que cette place de lanterne rouge.

Laurent Nourisson le 26 Décembre 2015 à 22h34

26/12/2015 toujours rien Lamentable Logiciel de visionnage des tables lamentable

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