Moselle : pas d'état civil en ligne avant 2015

Catégorie : Archives, Moselle  |  le 06 Mars 2014 par Guillaume de Morant

Moselle : pas d'état civil en ligne avant 2015

En Moselle, ce sont déjà tous les actes paroissiaux qui sont disponibles sur Internet depuis de nombreuses années. Mais l'élan de publication de l'état civil post révolutionnaire reste figé. Après la mise en ligne récente des tables décennales, les actes eux mêmes ne devraient pas arriver sur le portail avant 2015. Aux archives départementales, on indique que "le plan pour l'état civil du XIXe siècle est en veilleuse, car nous attendons les modifications législatives et les recommandations à venir de la CNIL".

Pourquoi cette pause puisque la CNIL a déjà rendu de nombreux avis favorables à la mise en ligne ? Tout simplement parce que le Conseil Général de Moselle envisage "des partenariats avec des opérateurs privés" et attend les clarifications législatives ou de la CNIL sur ce sujet. Dans l'attente d'un partenariat, il n'y aura rien en 2014 pour l'état civil, car "nous devons également régler un problème informatique".

Cela n'empêche pas le projet de mise en ligne de l'état civil d'avancer. Les élus devaient même voter en ce sens courant février 2014, afin dans un premier temps, "de donner des moyens de numérisation pour l'état civil du XIXe siècle".

En revanche, concernant les autres fonds d'intérêt généalogique, la situation va se débloquer en 2014. Les plans cadastraux seront mis en ligne prochainement. Quant aux fiches matricules, tout est complexe en raison des aléas historiques et des redécoupages des frontières du département. Les collections de registres matricules sont peu nombreuses et démarrent à partir de 1893 avec de nombreux lacunes dues aux guerres et aux sinistres. Elles seront cependant publiées sur le site Internet dès la fin du printemps 2014.

Lire aussi : La Revue française de Généalogie n° 210, avec notre dossier sur les nombreuses mises en ligne programmées en 2014 et les années suivantes.

17 commentaires

Mathieu le 22 Mars 2017 à 20h31

Les tests de numérisation ont seulement "débuté", mise en ligne a partir de Fin 2017!! Seulement si les financements par le Conseil Général de Moselle suivent!! Et en plus, ils suivent les "craintes" de la CNIL sur le fait que la religion est indiquée dans l’État civil sous l'Empire allemand, donc pas de données numérisées au delà de 1875!! Comment débuter sa généalogie s'ils nous manquent les N-M-D entre 1875-1900+??

Frédéric le 19 Mars 2017 à 10h11

bonjour l'accès aux archives de l'état civil en ligne de la Moselle ne fonctionne toujours pas en mars 2017 ...et le progiciel choisit pour les tables décennales n'est vraiment pas très bon ...cordialement Frédéric

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