Seconde guerre mondiale : Ouverture des archives de l'Occupation et de l'épuration

Catégorie : Archives, France  |  le 05 Janvier 2016 par Guillaume de Morant

C'est officiel, les archives de la Seconde guerre mondiale ne pourront plus avoir de secrets pour les chercheurs, historiens et même généalogistes. Un arrêté ministériel publié au Journal officiel le 27 décembre 2015 ouvre par dérogation générale certains fonds qui étaient encore soumis soit à des délais de communication, soit couverts par le secret Défense. Le 8 mai 2015, François Hollande avait promis plus de transparence des archives dans le but de contribuer à lutter contre « le révisionnisme, l'altération de la mémoire, l'oubli et l'effacement ».

Les fonds désormais ouverts sont les archives des juridictions d'exception de Vichy, celles des juridictions d’exceptions du Gouvernement provisoire de la République (les fameuses Cour de Justice), les archives de la police judiciaire de 1939 à 1945, et de 1945 à 1960 pour les affaires relatives à des faits de guerre survenus entre 1939 et 1945 (aux Archives nationales et départementales), les dossiers des tribunaux militaires et maritimes relatifs à des faits de guerre survenus entre 1939 et 1945 (conservés au ministère de la Défense et, pour partie, aux Archives nationales), les documents relatifs à la dénazification des zones françaises d'occupation en Allemagne et en Autriche (conservés au ministère des Affaires étrangères et du Développement international).

Ce décret ouvre donc encore plus largement les archives relatives à la Seconde guerre mondiale qui étaient déjà en grande partie communicables. Toutefois la libre consultation des archives des juridictions et de la police judiciaire constitue un énorme progrès qui va sans doute permettre d'ouvrir ou rouvrir certains dossiers encore sensibles aujourd'hui... Le 2 octobre 1997, Lionel Jospin, le premier ministre de l'époque, avait déjà signé une circulaire d'ouverture, prolongé par les arrêtés de dérogation générale du 10 novembre 1998 (Archives nationales) et du 29 avril 2002 (Archives départementales), mais leurs portées restreintes étaient critiquées. Pour consulter certains dossiers, il fallait notamment demander des dérogations individuelles parfois difficiles ou impossibles à obtenir.

Par ailleurs, les documents des Archives nationales relatifs à la Seconde Guerre mondiale mais encore couverts par le secret de la Défense nationale feront l'objet d'une vaste opération de déclassification.

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