Quand le recel de registres d'état civil mène au tribunal

Catégorie : Archives, Nord  |  le 21 Août 2012 par Véronique Tison

En décembre dernier, les Archives départementales du Nord ont connaissance qu'un particulier propose des registres d'état civil sur un site de vente en ligne. Les fonctionnaires font immédiatement savoir au vendeur que l'annonce doit être retirée et les registres remis au plus tôt à l'administration.

Si l'annonce disparaît rapidement, le vendeur tarde à répondre au message. Enfin retrouvé, il contacte dans la foulée les Archives départementales pour leur apporter, dès le lendemain, les registres qu’il dit avoir achetés courant 2011 dans une braderie de la région d’Hazebrouck.

L’homme, un trentenaire, a toutefois du mal à convaincre de sa bonne foi car les registres ont longtemps transité par une administration où il travaille.

Audience est fixée au tribunal de grande instance de Lille, comme le rapporte La Voix du Nord le 9 août. L’avocate du prévenu fait valoir que les documents auraient dû être stockés dans un bâtiment administratif d'Hazebrouck en 2003, or son client n’y travaille que depuis 2009.

Une série de coïncidences difficiles à croire pour le tribunal qui, toutefois, se contente d’un simple constat de culpabilité, sans peine et sans inscription sur le casier judiciaire.

Les Archives départementales du Nord ne souhaitent pas communiquer sur cette affaire sinon pour dire que l’homme ne fait pas partie de leurs effectifs et que les registres – des tables décennales et quelques années d’actes d’état civil de plusieurs communes – sont aujourd’hui consultables en ligne sur leur site internet, comme le reste de l’état civil du Nord.

3 commentaires

Ex le 24 Août 2012 à 20h53

Dans un village que j'ai habité, le maire (et néanmoins notaire ...) conserve les registres d'Etat Civil dans son étude ... No comment !

Dupont le 21 Août 2012 à 13h54

L'état civil de quelqu'un, ce n'est pas rien!! Si chacun d'entre nous à des comptes à rendre dans l'existence, pour des administrations et obligations diverses, il est inadmissible que des renseignements personnels soient mises entre les mains de n'importe qui. Ce genre de comportement relève du voyeurisme et devraient faire l'objet de poursuites judiciaires et voir de peines fermes d'emprisonnement, respect dignité pudeur!! ça vous dit quelque chose? Merci d'y penser

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