Une base de données sur les fonds judiciaires du Parlement de Flandre

Catégorie : Histoire, Nord  |  le 18 Mars 2014 par Véronique Tison

ParleFlandre

Une journée d’études organisée le 28 mars 2014 à la Faculté de droit de Lille est l’occasion de découvrir la base de données ParleFlandre récemment mise en ligne et qui couvre les fonds judiciaires du Parlement de Flandre sous l’Ancien Régime.

Au nombre de treize avant la Révolution, les Parlements ou "conseils souverains" avaient pour fonction d’entériner les édits du roi mais aussi de rendre la justice en son nom : ils jugeaient en premier ressort les causes concernant les nobles (les "pairies") et en appel les sentences rendues au civil par la justice seigneuriale. Ils étaient aussi saisis automatiquement en appel, depuis une ordonnance de 1670, de tous les jugements au pénal condamnant à des peines corporelles.

Celui de Flandre, établi en 1668 lors de la conquête des provinces du Nord par Louis XIV, est de création tardive par rapport à la plupart des autres cours souveraines et son ressort à varié au gré des avancées et des défaites françaises en Flandre et en Artois, épousant les contours des frontières septentrionales du royaume.

D’abord installé comme conseil souverain à Tournai, dans l’actuelle Belgique, il a ensuite été transféré à Cambrai de 1709 à 1714 avant de s’établir définitivement à Douai, où il reste jusqu’à sa suppression à la Révolution (c’est aujourd’hui le siège de la cour d’appel et de la cour d’assises du Nord).

Sur cette période assez courte – 122 ans – le Parlement de Flandre a produit un fonds judiciaire de plus de 30.000 dossiers, la plupart de procédure, conservés dans la sous-série 8B1 des Archives du Nord. Quelque 24.000 d’entre eux figurent dans la base de données réalisée par le Centre d’Histoire Judiciaire de l’Université Lille 2 en collaboration étroite avec les Archives départementales et le Conseil général du Nord.

La base de données, facile d’utilisation, contient quinze champs parmi lesquels les dates, les lieux (avec l’orthographe moderne), les noms de personnes et des notes renseignant sur la nature du litige, le nombre ou l’état des pièces du dossier, voire des liens externes menant à des sources complémentaires aux Archives du Nord.

Sous l'onglet "Recherche", il vous suffit par exemple de taper le nom d’un ancêtre ou d’une commune où vous avez fait des recherches pour voir s’afficher, sous le formulaire, le descriptif des pièces qui s’y rapportent. En cas de bonne pioche, le dossier en lui-même n’est pas accessible ; il faut pour cela noter la cote (précédée du nom de la sous-série, 8B1/) et se rendre aux Archives départementales à Lille pour consulter le ou les documents.

Cette base de données et d’autres du même type seront présentées lors d’une journée organisée par le Centre d’histoire judiciaire de Lille 2, avec la participation des Archives départementales du Nord, le vendredi 28 mars 2014. Le programme est disponible ici.

La base de données ParleFlandre : http://parleflandre.univ-lille2.fr

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