Archives de la Vienne : le recours de NotreFamille rejeté

Catégorie : Médias Web, Vienne  |  le 31 Janvier 2013 par Guillaume de Morant

Ce n'est plus le flou, c'est désormais un épais brouillard qui entoure la réutilisation des données publiques par les sociétés commerciales de généalogie... Le tribunal administratif de la Vienne vient de rejeter le recours de NotreFamille.com contre le département de la Vienne qui refusait de lui céder ses bases de données de l'état civil. La société ne pourra donc pas exploiter l'état civil de ce département, le faire indexer et le proposer à ses abonnés payants sur son portail. Le tribunal a suivi sans surprise les conclusions du rapporteur public du dossier, prenant le contre-pied d'une précédente décision qui avait donné principalement raison à NotreFamille contre un autre département, le Cantal.

Les arguments utilisés par le tribunal s'appuient sur le droit de la propriété intellectuelle. Le département de la Vienne est considéré comme un producteur de bases de données et à ce titre bénéficie de la protection de leur contenu, puisqu'il atteste "d'un investissement financier, matériel ou humain substantiel". L'indexation et la mise en ligne des registres paroissiaux et d'état civil par communes a effectivement coûté 230.000 € au Conseil général, sans compter le temps passé par le personnel des archives. Le département peut donc faire ce qu'il veut de ses bases de données, accepter ou non leur réutilisation.

Que dire de cette décision, sinon que les généalogistes n'y comprennent plus rien ? Selon les départements, les archives numérisées seraient alors libres de toute réutilisation et dans d'autres, leur accès seraient fermement verrouillé ? Face à ces incertitudes juridiques, les Départements ne vont-ils pas être tentés de restreindre encore plus les accès à leurs données et dresser de nouvelles limites à la réutilisation même non commerciale ?

Une certitude, cette sévère bataille entre départements, archivistes et acteurs commerciaux de la généalogie commence à nuire aux généalogistes eux mêmes...

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8 commentaires

claire le 20 Février 2013 à 10h43

Je ne comprends pas le jugement rendu pour le département de la Vienne qui prétend avoir dépensé 230.000€ . N'oublions pas l’État, lui aussi a dépensé peut être plus pour mettre ses archives gracieusement à la disposition du public.Exemple le site de Mémoires des Hommes auquel j'ai participé.

lili le 6 Février 2013 à 10h42

Je ne comprends pas cette incompréhension de la part de la revue : les données seront toujours accessibles puisque publiques et librement communicables après un certain délai.
La question serait plutôt de l'autre coté : est-il normal d'avoir à payer quelque chose qu'il est possible d'obtenir gratuitement ??
Si NF obtient l'autorisation de commercialiser ces données, qu'est ce que payera l'abonné ? quel service lui aura rendu le site ? Aucun, car il aura juste acheté les bases de données. Aucun travail n'aura été fait par ce site. Il ne faut pas oublier que tous ce que l'on trouve sur ces sites est librement accessible ailleurs...

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