Laissez vos coordonnées, l'héritage toquera peut-être à votre porte...

Catégorie : Médias Web, France  |  le 05 Mai 2014 par Guillaume de Morant

En ce moment, les sénateurs discutent des contrats d'assurance vie et des comptes bancaires en déshérence. Ils examinent "la proposition de loi visant à renforcer la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires" qui inquiète tant les généalogistes successoraux. On assiste d'ailleurs à une petite bataille d'amendements sur ce sujet sensible avec au passage quelques excellentes idées émises par les parlementaires.

Certains sénateurs voudraient créer une obligation de rechercher les ayants-droits pour les banques et les assureurs, d'autres souhaiteraient instaurer un simple droit d'information. Des amendements visent à faire cesser la facturation des frais sur les comptes inactifs, d'autres veulent assurer un traitement approprié des courriers revenus à la banque avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée" et demander aux établissement d'y remédier dès que la situation se produit ou encore de dresser un bilan de leurs actions en faveur de la recherche des ayants-droits.

La loi bientôt votée devrait améliorer sensiblement une situation dénoncée par la Cour des comptes : les banques et assureurs ne font pas assez d'efforts pour payer les sommes dues aux héritiers des souscripteurs des contrats d'assurance-vie, mais aussi à ceux des comptes bancaires dormants. Il y aurait ainsi 4 milliards d'euros qui stagneraient dans les caisses des établissements spécialisés.

Ce traitement du problème en aval évoque une autre facette, son traitement en amont : c'était l'idée lancée par une petite entreprise au nom évocateur, Oncle d'Amérique. Ce portail Internet réunissait deux intérêts conjoints : d'un côté les généalogistes pouvaient déposer leurs coordonnées et même un arbre généalogique avec des collatéraux jusqu'au 6e degré, dernier degré successible. De l'autre, des professionnels payaient pour consulter cette base de données intéressante. Toutefois, l'entreprise a fait long feu et répond aujourd'hui aux abonnés absents, le nom de domaine, un temps mis aux enchères à 100.000 euros n'est plus attribué et le site n'est plus en ligne.

Une initiative similaire a pris récemment le relais, celle du site Une adresse pour la vie. Ici, les internautes n'ont pas d'espace généalogique pour déposer leur arbre, mais ils laissent simplement leurs coordonnées pour être un jour contactés. Qui sait un jour peut-être l'héritage viendra toquer à leur porte...

Lire aussi : Les généalogistes successoraux dénoncent la future loi sur l'assurance-vie

1 commentaire

LE SABAZEC le 17 Mai 2014 à 13h43

Un grand Bravo au Sénateur Hervé MAUREY, qui ne lâche rien malgré les amendements de ses collègues du Sénat.

Plan du site La Revue française de Généalogie