NotreFamille bien placée pour l'emporter contre la Vienne

Catégorie : Médias Web, Vienne  |  le 26 Février 2015 par Guillaume de Morant

L'état civil et les recensements de la Vienne seront peut-être bientôt indexés et disponibles sur le site Genealogie.com. C'est en tous cas ce que laisse croire la position du rapporteur public dans l'affaire jugée actuellement par la cour administrative de Bordeaux contre le département de la Vienne. Le magistrat chargé de présenter en toute indépendance et impartialité son opinion a conclu à "l'annulation du jugement de première instance, à l'annulation du refus opposé par le département à NotreFamille.com et à ce qu'il soit enjoint au conseil général de statuer à nouveau dans un délai d'un mois après signification de l'arrêt à venir", relate le site Web du journal La Nouvelle République.

En 2009, furieuse de se voir opposer un refus par les archives de la Vienne, la société NotreFamille.com s'était tournée devant le tribunal administratif pour faire valoir ses arguments. Selon l'éditeur du portail Genealogie.com, le département de la Vienne ne devait pas s'opposer à sa demande de réutilisation des archives publiques, même s'il s'agissait d'une réutilisation commerciale. La société NotreFamille.com souhaitait obtenir des reproductions numériques des recensements et des registres de l'état civil ancien de ce département, afin de les indexer et d'en constituer une base de données des noms cités et d'en proposer à ses abonnés des images et un accès par un moteur de recherche. Le département avait refusé arguant le coût de 230.000 euros pour la collectivité et trouvait "indécent qu'on fasse de l'argent à partir d'un travail effectué grâce aux deniers publics".

En première instance, le tribunal administratif de Poitiers avait rejeté la requête de NotreFamille.com et donné raison à la Vienne, considérant que le département était libre de commercialiser ou non ses archives. La situation pourrait donc bien s'inverser en appel. Les généalogistes ne seraient pas surpris, car ils connaissent bien ce feuilleton. Ils savent que le refus des archives de la Vienne ou plus exactement du Conseil Général de ce département est voué à l'échec, puisque le même refus a déjà été jugé à plusieurs reprises dans d'autres départements et qu'à chaque fois, NotreFamille.com a obtenu gain de cause...

En 2012, le département du Rhône avait opéré un total revirement après avoir essuyé deux avis négatifs de la CADA et consenti à une réutilisation gratuite de ses données par l'opérateur de généalogie en ligne. En tout, Genealogie.com a signé avec 4 départements pour la réutilisation de leurs archives anciennes : le Rhône, la Vendée, la Savoie et en septembre 2014, les Yvelines.

A lire aussi : NotreFamille.com se recentre sur l'e-commerce et la généalogie

1 commentaire

Debout resplendis le 27 Février 2015 à 11h49

Déjà 4 départements atteints. Et à qui ira l'argent ? Quel dommage tout de même qu'on ne laisse pas les bénévoles faire tranquillement de l'indexation collaborative, dans toute la France, accessible gratuitement sur les sites des AD et des AM.... ça existe, et ça fonctionne très bien !!

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