Droit à l'oubli numérique : la jurisprudence Google comme frein à la généalogie ?

Catégorie : Nouveautés, France  |  le 02 Juin 2014 par Guillaume de Morant

Google a reçu dans la journée du vendredi 30 mai 2014, plus de 12.000 demandes d'internautes européens à être effacés par ses services de recherche. Plus de 12.000 internautes ont donc exigé du géant américain qu'il applique à leurs données personnelles la décision de la Cour de justice européenne. Sur simple demande, doivent être effacés par le moteur les résultats de recherche "des liens vers des pages comportant des informations personnelles les concernant, notamment si elles sont périmées ou inexactes". Cette possibilité est proposée par Google sur un formulaire spécifique accessible ici.

Mais cette avancée du droit, si elle répond à de légitimes attentes, laisse ouvertes bien des questions. Certes, elle ne laisse plus durer dans le temps des débordements inacceptables. A l'origine de cette plainte européenne contre Google se trouve un homme qui avait eu beau avoir réglé tous ses problèmes d'endettement et avoir remboursé rubis sur l'ongle l'intégralité de ses créanciers, Google persistait à mettre en avant des pages où il était présenté comme étant en faillite ou en liquidation personnelle. Voici donc le droit à l'oubli numérique.

Mais l'enfer, dit on est pavé de bonnes intentions. Au nom du droit à l'oubli (numérique ou non), il est également possible d'aller beaucoup trop loin et par exemple de menacer des droits futurs, à commencer par celui de connaître son histoire ou celle de sa famille. Car si un internaute ne souhaite pas voir sa vie privée étalée sur Internet, pourquoi aussi ne pas exiger l'effacement de toute trace administrative, comme l'avait souhaité un projet de réglement européen ?

Imaginons un Poilu de 1918 exigeant de sa hiérarchie l'effacement de toute mention relative à ses faits et gestes, qui saurait 100 ans plus tard la conduite héroïque de tel soldat ou bien l'insoumission de tel autre ? En l'absence de registres matricules militaires, quel autre document transmettrait des informations aussi intéressantes que le parcours militaire de l'aïeul, ses grades successifs ou bien parfois la date et le lieu de son décès au combat ?

Effacer les données personnelles, c'est aussi pourquoi pas, détruire tous les registres d'état civil jusqu'aux actes paroissiaux du XVIIe siècle. Ces actes de naissance, mariage et décès ne délivrent t-il pas des informations scandaleusement intentatoires à la vie privée ? Dans ce domaine comme dans d'autres, il faut savoir raison garder. Et aussi savoir ce que l'on veut. A l'heure où toute une génération partage instantanément sur Facebook n'importe quel événement : la joie avec le mariage de tel ami ou la tristesse avec le décès de tel autre, pourquoi vouloir alors avec tant d'obstination demander à Google l'effacement de ces mêmes événements ? Lors d'un mariage, les portes de la mairie ne doivent elles pas rester ouvertes pour permettre à tous de constater cet événement public ?

Et pour finir sur une note purement généalogique, il y a le paradoxe bien connu du chercheur d'ancêtres. Pour faire de la généalogie descendante, pour organiser une cousinade, pour retrouver des héritiers dans une succession où ils sont inconnus, il faut bien pouvoir consulter à un moment ou l'autre des informations sur la vie privée. Pourtant le chercheur d'ancêtre est de plus en plus empêtré dans une contradiction : moins il veut en dire sur lui même, plus il exige des autres ou des pouvoirs publics la plus grande transparence...

5 commentaires

Mara le 13 Juin 2014 à 13h39

J'ai été mise en demeure à trois reprises par des membres de ma famille de retirer des données généalogiques que j'avais publiées sur Geneanet et Genealogie.com. Je me suis conformée à leurs demandes, et comme ma base n'était plus cohérente, amputée de trois branches, j'ai carrément tout retiré. Aujourd'hui, cette base n'est plus accessible qu'en mode réservé, à des membres de la famille qui en font la demande. Et tant pis pour les autres. C'est bien sûr dommage, car c'est grâce à ce type de consultation que j'ai pu enrichir le résultat de mes recherches.

Mais si moi, simple particulier, intéressée personnellement au projet sur un mode strictement bénévole, je me suis trouvée dans l'obligation de faire droit à ces demandes, j'estime que les grosses entreprises doivent l'être aussi. D'autant plus qu'elles tirent leurs revenus de la monétisation de ces données.

jfcrohas le 3 Juin 2014 à 11h44

Bonjour.
Je trouve cette décision de Google bien étrange.
En effet, le géant mondial du référencement s'engage à supprimer des données individuelles, très bien, je serais presque favorable, tellement il est déplaisant de retrouver des données ou photos personnelles livrées en pâture à tous visiteurs. Mais est ce que ces mêmes données seront effacées ou inaccessibles sur les sites ou elles sont déposées ? J'en doute.
Quand à l'incidence sur nos recherches généalogiques ??? Si un lointain cousin refuse que je retrouve son nom et sa localisation, je doute fort qu'il accepte de figurer sur une étude familiale et c'est son droit tout à fait respectable. Une proche parente m'a demandé d'effacer toutes traces de son premier mariage dans l'histoire familiale, je ne vois pas ou est le problème ? d'autant qu'il n'y a pas eu d'enfant.
Les sites de partages généalogiques m'ont permis de retrouver de nombreux "cousins" et réciproquement.
En conclusion, je suis convaincu que ce n'est qu'un enfumage médiatique supplémentaire qui va générer durant quelques mois encore plus de connexions à Google et donc plus de rentrées financières pour lui. Si certaines personnes veulent vivre discrètement, c'est leur choix et basta.
Les Registres d'état civil sont des documents publics, consultables et indexables selon des règles précises, je ne crois pas qu'il soit nécessaire de faire appel à d'autres réglementations, privées de surcroît.
Cordialement.
Jean-François

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