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Etat civil : la CNIL rappelle aux maires les bonnes pratiques
Actualité (Infos & Vidéos)
La dématérialisation des actes a introduit tellement de changements dans la tenue des registres de l'état civil que la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a tenu à faire le point avec les maires sur la bonne réutilisation des données recueillies au moment de l'établissement des actes. Ainsi, dans certaines mairies, il existe une ... Bonsoir, je souhaite apporter Dans un document publié fin octobre 2019, la Commission nationale informatique et libertés rappelle aux maires les bonnes pratiques pour protéger au mieux les données personnelles des citoyens. Nouveautés Infos Etat civil : la CNIL rappelle aux maires les bonnes pratiques ...