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Droit à l'oubli : la Fédération de Généalogie dit non et non !
Actualité (Infos & Vidéos)
C'est un non ferme que vient d'adresser à la CNIL la Fédération française de généalogie, concernant le droit à l'oubli. Comme d'autres acteurs intéressés par l'utilisation du numérique en France, l'instance représentative des généalogistes a été consultée par la Commission Informatique et Libertés. Et son nouveau président, Jean-François Pellan qui a son franc-parler, a rendu publique sa réponse : c'est non et même deux fois non ! Très inquiète de ce projet de réglementation européenne, la fédération avait déjà dit non une première fois lors du Congrès ... la Fédération française de généalogie a répondu à la consultation de la CNIL par un Non au droit à l'oubli numérique. Non à l'amnésie générale, ce principe nous paraît liberticide a t-elle écrit à la Commission. Nouveautés Infos Droit à l'oubli : la Fédération de Généalogie dit non et non ! ...
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L'examen de la loi sur le patrimoine pourrait être repoussé à 2015
Actualité (Infos & Vidéos)
La future loi sur le Patrimoine devait s'insérer dans un calendrier parlementaire et politique déjà bien chargé avec les élections municipales, puis européennes. Il semble que le timing d'un examen pour la fin 2014 ne pourra pas être tenu. Pas si simple ... fléchir la Fédération française de généalogie qui se réjouit du succès de sa pétition . A l'heure où nous écrivons ces lignes, plus de 26.000 personnes l'ont déjà signée et ce n'est pas fini ! "La pétition continue" , déclare Jean-François Pellan, le président de la Fédération, "pas question de laisser retomber la pression, car les enjeux sont réels" . Aux yeux du représentant des associations de généalogie, le point le plus important est la préservation de ... de la future loi sur le patrimoine a du plomb dans l'aile. Le projet ne sera sans doute pas examiné cette année, mais plutôt en 2015. Pas si simple d'accorder Culture, archives, parlementaires et tous leurs interlocuteurs... Nouveautés Infos L'examen de la loi sur le patrimoine pourrait être repoussé à 2015 ...
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Réutilisation des archives, c'est gratuit mais peut-être payant
Actualité (Infos & Vidéos)
Encore une loi qui va dire tout et son contraire... La transposition de la directive européenne en droit français a fait l'objet d'une loi votée par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2015 . Ce texte n'est pas définitif, il doit ensuite être discuté au Sénat le 25 octobre. ... être porté à 15 ans... Quinze ans pendant lesquels l'opérateur commercial a toute liberté de faire payer l'accès à ces données publiques. "Voilà une porte ouverte qui nous interpelle et ne nous rassure guère pour le futur !" , regrette Jean-François Pellan. L'étude d'impact livrée avec cette loi ne laisse d'ailleurs guère de doute. Elle justifie pleinement une tarification, "dans la mesure où le coût global - coût ressources humaines compris - de numérisation des ... la réutilisation des archives a été votée le 6 octobre par l'Assemblée nationale. Elle doit encore passer au Sénat, mais le texte des députés dit tout et son contraire. Réutiliser, c'est gratuit, mais c'est aussi payant... Nouveautés Infos Réutilisation des archives, c'est gratuit mais peut-être payant ...