La Fédération de généalogie perd contre le département de la Charente

Catégorie : Nouveautés, Charente  |  le 01 Juin 2015 par Guillaume de Morant

"Non". Le tribunal administratif de Poitiers a dit "non" à la Fédération française de généalogie. "Non", l'état civil payant sur le site Web des archives de la Charente, n'est pas contestable. "Non", il n'y a pas de rupture d'égalité des citoyens devant la loi, dès lors qu'aucune distinction ni discrimination n'est faite entre les divers usagers du site internet des archives départementales consultant les registres de l'état civil. "Non", ce n'est pas une faute pour le département de la Charente de copier ses tarifs sur ceux du Calvados. Et enfin, "non", il n'y a pas d'inégalité entre ceux qui disposent d'une carte bancaire et les autres, les personnes intéressées n'ont qu'à se rendre sur place. Telle est la décision du TA de Poitiers dans ce dossier.

La réaction de la Fédération française de généalogie ne s'est pas fait attendre et son président, Jean-François Pellan a directement pris la plume pour commenter cette décision sur le blog de la Fédération. Joint au téléphone, celui-ci nous a précisé que la Fédération ne ferait pas appel, non parce qu'elle est d'accord avec ce qui a été jugé, mais parce qu'un appel n'aurait aucune chance d'être pris en considération, le département de Charente ayant annoncé entre temps sa volonté de rétablir la gratuité.

"Dommage que les juges n'ont pas saisi notre demande et aient répondu à côté de la question", ne peut s'empêcher de commenter Jean-François Pellan. "Car dans cette affaire, les généalogistes étaient réellement pénalisés comme usagers des archives en ligne. Il y avait d'un côté les utilisateurs de l'état civil qui devaient payer, et de l'autre, les utilisateurs des autres archives en ligne qui sont gratuites. Nous aurions bien aimé que le tribunal se prononce sur cette question, car il y a un enjeu national qui dépasse le simple cadre de la Charente. Ou tout le monde paye, ou personne ne paye, avions-nous indiqué dans nos conclusions". La fédération ne fera donc pas appel, sauf si le nouveau Conseil départemental change d'avis et n’annule pas la décision controversée.

Dans tous les cas, la Fédération réaffirme "sa volonté de continuer à revendiquer, auprès de toutes les instances, cet accès gratuit, jusqu’à satisfaction". Dans ce cas, pourquoi la Fédération n'attaque t-elle pas également le Calvados, désormais seul département en France à faire payer les internautes ? "Parce que c'est trop tard. Il aurait fallu le faire dans les formes et les délais et malheureusement, cette décision a été prise il y a déjà de longues années", regrette Jean-François Pellan.

>> Cliquez ici pour lire le jugement (PDF).

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