La Fédération française de généalogie reconnue d'utilité publique

Catégorie : Nouveautés, France  |  le 25 Avril 2017 par Guillaume de Morant

La démarche avait été initiée fin 2014 par Jean-François Pellan, ancien président, c'est son successeur Thierry Chestier qui a le plaisir de l'annoncer : la Fédération française de généalogie (FFG) voit son rôle consacré au plus haut niveau de l'Etat par la reconnaissance d'utilité publique. Le décret a été publié au Journal Officiel de la République française ce dimanche 23 avril 2017. Cela veut dire que l'Etat approuve les statuts de l'association et reconnait son rôle (1). Cette mention a aussi plusieurs conséquences.

Le premier avantage est la reconnaissance officielle à la fois de la généalogie, comme loisir jouant important dans la société et de la façon dont la FFG le défend et le promeut. Le second avantage est juridique, la FFG a désormais la pleine capacité civile. Cela signifie qu’elle peut recevoir des dons et des legs, ce qui est impossible pour une simple association. Les dons et legs sont reçus en franchise de droits de succession, tout comme les achats de biens immeubles qui sont également exonérés de taxe. La FFG peut même se substituer à une association membre pour recevoir un don ou leg, pour le reverser ensuite à l'association originellement bénéficiaire.

Troisième avantage, cette reconnaissance place la Fédération et toutes les associations qui y sont affiliées en bonne position vis à vis de tous les interlocuteurs : le fisc, les collectivités territoriales, les services d'archives municipaux, départementaux, nationaux. Cela légitime les actions de la FFG, notamment pour tenter de peser sur les débats publics concernant les archives et les lois liées à celles-ci. La mention permet aussi d'accélérer des dossiers de demande d'organisation de grandes manifestations comme les Congrès et autres salons de généalogie. Enfin, elle peut faciliter l'obtention de subventions publiques.

(1) rôle national de la Fédération dans la coordination et la promotion des activités généalogiques et annexes, la représentation de ses membres auprès des pouvoirs publics, des organismes étrangers analogues ou des instances nationales ou internationales, la mise en œuvre d'actions ou de réalisations d'intérêt général, un rôle de conseil, d'information, de défense et d'assistance, tant pour ses membres que pour la généalogie en général, selon l’article 1 des statuts de la Fédération Française de Généalogie.

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