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  1. Le fichier des décès de l'INSEE en open-data gratuit

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Se faire communiquer gratuitement la base de données de tous les décès survenus en France depuis les années 1970, c'est gratuit depuis le 1er janvier pour tous les réutilisateurs autorisés. C'est un amendement passé inaperçu qui vient d'instaurer la réutilisation gratuite du RNIPP (Répertoire ... public mentionné à l’article 1er de la loi du 7 juin 1951 ne peut donner lieu au versement d’une redevance. » Désormais, des réutilisateurs (commerciaux ou non) peuvent demander à l'INSEE la communication gratuite de cette partie du fichier révélant la liste de tous les décès survenus en France depuis 1970 et ses mises à jour annuelles. Auparavant, l'organisme statistique facturait environ 7.000 euros l'année aux entreprises intéressées, plus 7.000 euros par an de ... des personnes physiques. Depuis le 1er janvier, c'est gratuit, en tous cas pour les rares organismes publics et privés qui sont agréés par la CNIL pour y accéder, dont quelques entreprises de généalogie successorale. Nouveautés Infos Le fichier des décès de l'INSEE en open-data gratuit ...