Le patronyme a la vie dure

Catégorie : Nouveautés  |  le 30 Décembre 2013 par Véronique Tison

Livret de famille

Depuis la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002, applicable pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2005, il est possible pour les parents de choisir le nom transmis à leur(s) enfant(s), parmi quatre configurations : l'enfant peut porter le nom du père, le nom de la mère, ou le double nom, avec dans ce dernier cas, le nom de la mère en première ou seconde position. Ce nouveau choix du nom de famille (notion qui a remplacé celle de patronyme) doit être fait au plus tard au moment de la déclaration de l'enfant.

Dix ans après le vote de la loi, l’Institut national d’études démographiques (Ined) a voulu observer comment se répartit la dévolution des noms de famille. À une forte majorité (83 %), le nom dévolu aux enfants est celui du père. Le nom de la mère est attribué aux enfants dans 6,6 % des cas, qui concernent presque uniquement des enfants non reconnus par leur père à la naissance, et dans une très faible mesure des enfants pour lesquels père et mère ont décidé de transmettre le nom de la mère, ou des enfants nés dans le cadre d'une union lesbienne reconnus par la mère biologique uniquement (l'ouverture de la filiation aux couples de même sexe date de 2013).
Neuf pour cent des enfants ont le double nom mais le nom du père alors très majoritairement en première position : c’est le cas pour 7,3% des enfants nés en 2012, contre seulement 1,7% qui ont le nom de la mère suivi de celui du père. Il y a alors tout lieu de penser que c’est le nom du père qui restera dans l’ascendance car, rappelons-le, la loi de 2002 prévoit que les doubles noms sont sécables afin d’éviter l’allongement des vocables à chaque génération.

"La possibilité nouvelle de transmettre les noms des deux parents est encore peu connue du grand public ; en pratique, la loi a peu modifié les usages en matière de transmission patronymique", conclut l’Ined.

Les généalogistes de demain ne s'en plaindront pas...

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Crédit photo : JaHoVil (Flickr)

1 commentaire

Yves le 31 Décembre 2013 à 14h36

Peut être qu'au delà des habitudes qui ont la vie dure ou de l'ignorance (arguments un peu faciles de la part de grosses tronches de l'INED, comme quoi...), une raison un peu moins "politiquement correcte" a peut être provoqué le peu d'entrain remarqué : la complexité d'une Loi bien mal ficelée.

Pour nous qui voulions donner nos deux noms à nos enfants, nous ne pouvions pas nous même changer nos noms pour adopter le nom composé(source : la mairie de l'époque). Du coup nos enfants portaient un nom composé de nos deux nos de familles alors que les parents n'en portaient qu'un (Nom papa pour papa et nom maman ou nom papa pour maman...).
Dans l'idée de créer une "harmonie familiale égalitaire", cette loi ne fait donc qu'atomiser un peu plus la transmission des noms de famille.

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