Les chercheurs d'héritiers expliquent leurs besoins aux archivistes

Catégorie : Nouveautés, France  |  le 27 Mars 2013 par Guillaume de Morant

Lors du récent forum des Archivistes français à Angers, une intervention a suscité beaucoup d'intérêt, celle des généalogistes successoraux de l'Union des syndicats de généalogistes professionnels (USGP). Figurant parmi les plus assidus utilisateurs des archives, ils sont venus expliquer aux archivistes quels fonds ils manipulaient le plus souvent. Bien conscients du volume que représentent les documents de l'Enregistrement et des Hypothèques, les chercheurs d'héritiers ont quand même plaidé pour une meilleure politique de conservation. En effet, ces documents, même s'ils n'ont qu'un caractère administratif, sont indispensables pour apporter une réponse juridique et établir des droits.

En qualité d'observateurs et d'utilisateurs quotidiens, les généalogistes successoraux affirment que les documents administratifs, parfois uniques, sont de plus en plus en danger avant même leur versement et leur tri dans les services d'archives. Ceux notamment issus de la fiscalité immobilière et des greffes des tribunaux, dont bon nombre de service ont été supprimés sont les plus menacés. Faute de pouvoir accéder à des sources qui ont disparu, les successoraux ne peuvent mener à bien toutes leurs recherches. Et cela a des conséquences concrètes : des jugements sont rendus au préjudice des parties, des droits de propriété sont attribués à tort et des héritiers sont oubliés...

Et devant une assemblée médusée, les chercheurs d'héritiers ont insisté sur le rôle de tri joué par les archivistes. "Jetez avec discernement", ont ils plaidé, car les documents de l'Enregistrement et des Hypothèques constituent un tout. Et en toute bonne foi, en respectant les consignes officielles de tri, un archiviste peut éliminer des documents sans intérêt historique et rendre inutilisables, par ricochet, d'autres documents qu'il aurait choisi de conserver. A l'appui de cet exposé forcément technique, mais passionnant, les généalogistes successoraux ont produit plusieurs exemples. Le plus marquant est celui d'un propriétaire dans l'incapacité de justifier une servitude de passage devant un tribunal, car les actes de partage sous seing privé n'ont pas été conservés. Dommage, car cette servitude est mentionnée dans tous les actes ultérieurs, mais jamais rappelée explicitement...

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