Loi bioéthique révisée : rien de nouveau sous le soleil généalogique

Catégorie : Nouveautés, France  |  le 10 Octobre 2011 par Guillaume de Morant

En France, il est interdit de faire rechercher son ADN, sauf si cela est ordonné par un juge, par un médecin ou pour établir l'identité d'une personne décédée. Faire avancer une enquête judiciaire, soigner les maladies génétiques et remettre un nom sur une personne sont donc les trois exceptions prévues par la loi sur la bioéthique. Depuis longtemps, les généalogistes aimeraient en ajouter une quatrième, les comparaisons d'ADN liées à l'histoire des familles et des populations. Mais la loi votée cet été le 8 juillet 2011, malgré ses avancées (lire ici l'analyse de Net-Iris) n'a pas abordé deux questions qui brûlent les lèvres des généalogistes : ne pourrait-on pas autoriser la recherche en filiation et la généalogie par l'ADN ?

La première, la recherche en filiation, intéresse particulièrement les enfants abandonnés ou adoptés qui souhaiteraient retrouver leurs parents biologiques. A quelques générations de distances, l'autorisation de l'ADN généalogique permettrait d'établir des cousinages. Mais à moins de lancer une procédure judiciaire pour un héritage qui passerait sous le nez, ou une enquête médicale pour une maladie rare, les chercheurs d'ancêtres en resteront pour leurs frais. Il n'y a pas de recherche ADN possible sur des personnes vivantes, pas plus que sur des personnes mortes, simplement pour prouver un lien. Cela ne figure pas dans les exceptions énonçées par l' article 16-11 du Code civil. Cela a été confirmé le 30 septembre par le conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Il a estimé "que les personnes décédées sont présumées ne pas avoir consenti à une identification par empreintes génétiques" et que la volonté du législateur était bien de "faire obstacle aux exhumations afin d'assurer le respect dû aux morts".

La seconde question sur la généalogie génétique ne figure pas plus dans les préoccupations de la loi révisée sur la bioéthique. Faire analyser son ADN par un prélèvement de salive et inscrire son profil dans une base de données généalogiques reste toujours interdit dans notre pays. L'affaire est jugée tellement anecdotique qu'elle n'a même pas été inscrite au menu des discussions de l' Agence de la biomédecine. Tout juste celle-ci est-elle chargée d'une mission d'information sur la vente par Internet des kits génétiques, mission qu'elle ne remplit d'ailleurs pas... Partout en Europe et ailleurs, le boom de la généalogie génétique ne se dément pas. Partout sauf en France.

Image : L'arbre de vie de Gustav Klimt.

2 commentaires

Bruno Rivet le 10 Mai 2013 à 12h12

Je suis en pleine période de réflexion quand à savoir si je tente le test ADN (tout au moins, si j'en ai le droit).
Voir cet article sur mon blog: http://debretagneensaintonge.eklablog.fr/nes-de-peres-inconnus-et-si-c-etait-lui-a85912536

Didier Vernade le 24 Décembre 2011 à 01h39

En vous lisant on ne sait pas trop si vous souhaitez une évolution de la loi, pour la généalogie génétique notamment. Un commentaire : la loi ne condamne que la recherche ADN sous la forme "empreintes génétiques", le seul type d'analyse envisagé. De ce fait, les analyses de type puce ADN établissant le polymorphisme génétique reste dans une position non envisagée. Ce qui n'est pas explicitement interdit est permis et les tests de type "séquence totale de l'ADN" (encore cher mais de plus en plus abordable) sont licites, ainsi que les tests sur puce ADN cités plus haut. Bref, cette loi est dépassée par l'avancée rapide de la technique et ce qui est regrettable c'est que ces avancées se font hors de France et que le marché sera "blindé" quand on se réveillera. Je me fous des recherches en paternité ; ce qui est en cause c'est une avancée de tests dont la valeur prédictive sur le plan médical est de plus en plus reconnue. Le blocage en France et alors moins "glorieux" car on bloque sur le fait qu'il est impossible d'offrir ce genre de test dans le cadre de la sécu. Je suis frappé par la mauvaise connaissance des enjeux dans tous les commentaires en France. Dans les autres pays il se trouve que la généalogie génétique a servi de moteur pour la mise en place de structure : c'est dans ce sens qu'on peut regretter le vide de ce genre de tests bien inoffensifs en France.

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