Loi bioéthique révisée : rien de nouveau sous le soleil généalogique
Catégorie : Nouveautés, France | le 10 Octobre 2011 par Guillaume de Morant
En France, il est interdit de faire rechercher son ADN, sauf si cela est ordonné par un juge, par un médecin ou pour établir l'identité d'une personne décédée. Faire avancer une enquête judiciaire, soigner les maladies génétiques et remettre un nom sur une personne sont donc les trois exceptions prévues par la loi sur la bioéthique. Depuis longtemps, les généalogistes aimeraient en ajouter une quatrième, les comparaisons d'ADN liées à l'histoire des familles et des populations. Mais la loi votée cet été le 8 juillet 2011, malgré ses avancées (lire ici l'analyse de Net-Iris) n'a pas abordé deux questions qui brûlent les lèvres des généalogistes : ne pourrait-on pas autoriser la recherche en filiation et la généalogie par l'ADN ?
La première, la recherche en filiation, intéresse particulièrement les enfants abandonnés ou adoptés qui souhaiteraient retrouver leurs parents biologiques. A quelques générations de distances, l'autorisation de l'ADN généalogique permettrait d'établir des cousinages. Mais à moins de lancer une procédure judiciaire pour un héritage qui passerait sous le nez, ou une enquête médicale pour une maladie rare, les chercheurs d'ancêtres en resteront pour leurs frais. Il n'y a pas de recherche ADN possible sur des personnes vivantes, pas plus que sur des personnes mortes, simplement pour prouver un lien. Cela ne figure pas dans les exceptions énonçées par l' article 16-11 du Code civil. Cela a été confirmé le 30 septembre par le conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Il a estimé "que les personnes décédées sont présumées ne pas avoir consenti à une identification par empreintes génétiques" et que la volonté du législateur était bien de "faire obstacle aux exhumations afin d'assurer le respect dû aux morts".
La seconde question sur la généalogie génétique ne figure pas plus dans les préoccupations de la loi révisée sur la bioéthique. Faire analyser son ADN par un prélèvement de salive et inscrire son profil dans une base de données généalogiques reste toujours interdit dans notre pays. L'affaire est jugée tellement anecdotique qu'elle n'a même pas été inscrite au menu des discussions de l' Agence de la biomédecine. Tout juste celle-ci est-elle chargée d'une mission d'information sur la vente par Internet des kits génétiques, mission qu'elle ne remplit d'ailleurs pas... Partout en Europe et ailleurs, le boom de la généalogie génétique ne se dément pas. Partout sauf en France.
Image : L'arbre de vie de Gustav Klimt.
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Didier Vernade le 24 Décembre 2011 à 01h39