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  1. Pas d'inscription du lieu de sépulture dans l'acte de décès

    Actualité (Infos & Vidéos)

    On a parlé généalogie dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale . Et pour dire non à l'inscription du lieu de sépulture dans l'acte de décès, comme le suggérait le député Patrick Balkany le 4 mars 2014 dans une question au gouvernement. L'argument était qu'il ... pour "nos concitoyens désireux de retrouver leurs racines et établir leur arbre généalogique" et de localiser la tombe d'une personne, en l'absence de toute mention autre que le registre du cimetière lui-même. Mais si l'on ne connaît pas le lieu d'inhumation, comment consulter le registre du cimetière ? Le seul casle lieu d'inhumation est indiqué est celui de la crémation suivie de la dispersion des cendres en pleine nature. Dans ce cas, indique la loi du 19 décembre ... la question d'un député : c'est non pour l'inscription du lieu de sépulture dans l'acte de décès. Patrick Balkany faisait valoir la difficulté pour les généalogistes de localiser une tombe en cas d'inhumation traditionnelle. Nouveautés Infos Pas d'inscription du lieu de sépulture dans l'acte de décès ...