Quelques conséquences généalogiques de la loi Taubira...

Catégorie : Nouveautés, France  |  le 19 Juin 2013 par Guillaume de Morant

Il y a parmi les généalogistes sans doute la même proportion de partisans et d'opposants au mariage pour tous. Souhaitant rester neutre, la Revue Française de généalogie n'a publié ni articles ni commentaires sur ce sujet, tant que le texte était débattu. A présent, la loi 2013-404 dite loi Taubira est votée, promulguée et appliquée, il nous semble utile de faire le point sur quelques unes de ses conséquences généalogiques. Car en élaborant ce texte, le législateur s'est penché sur bien d'autres aspects d'une union, qu'elle soit hétérosexuelle ou homosexuelle.

Ainsi, la loi instaure un troisième lieu pour se marier. Jusqu'à présent, une union pouvait indifféremment être célébrée dans la commune de résidence de l'un ou de l'autre des époux. L'article 74 du code civil a été modifié et déclare possible la célébration du mariage dans la commune de résidence des parents de l'un ou l'autre des époux. Dans quelques décennies, les généalogistes auront donc quatre, voire six pistes de recherche différentes pour un seul mariage ! En effet, le lieu de la célébration pourra être celui de la résidence de l'un ou l'autre des conjoints ou de chacun de leurs parents, soit quatre lieux possibles s'ils sont mariés, jusqu'à six, si les quatre parents sont séparés ou divorcés. Dans l'animation des débats, cet amendement proposé par un député UMP a été voté sans problème, et a fait l'objet d'un rare consensus…

Une autre disposition de la loi Taubira est également passée inaperçue, c'est la modification officielle du nom d'usage des époux. Avec l'ancien mariage, c'était l'épouse qui pouvait adopter le nom de son mari. Désormais, c'est l'égalité : en effet l'article 225 du code civil a été complété par un article 225-1 ainsi rédigé : « Chacun des époux peut porter, à titre d'usage, le nom de l'autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit. ».

Concernant les enfants, le choix du nom a été modifié de manière très profonde (article 311-21 du code civil) : les parents choisissent ensemble le nom de famille porté par l'enfant, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux. Et en cas de désaccord entre les parents, l'enfant portera les noms des deux parents accolés par ordre alphabétique.

Enfin, en cas d'adoption (article 311-23 du code civil), s'il n'y a qu'un seul parent, l'enfant prend le nom de celui-ci. Mais lors de l'établissement du second lien de filiation, puis durant la minorité de l'enfant, les parents peuvent choisir soit de lui substituer le nom de famille du parent à l'égard duquel la filiation a été établie en second lieu, soit d'accoler leurs deux noms, dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux. Le changement de nom est mentionné en marge de l'acte de naissance. Toutefois, le nouveau nom ne peut être différent de celui porté et déjà choisi pour d'autres frères et soeurs issus de la même union.

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13 commentaires

Lyra le 2 Janvier 2014 à 17h38

Marie, concernant votre problème il me semble avoir une réponse.
Nous pouvons avoir deux noms cependant nous ne pouvons en transmettre qu'un sur les deux. Ainsi si votre fille avait absolument voulu que ses enfants portent son nom leur aurait transmis Lundi et votre genre aurait du choisir entre Mardi et Mercredi. Mais les choses on fait qu'ils s'appellent Mardi-Mercredi.

Ainsi, lorsque eux-même auront des enfants avec par exemple Mademoiselle Jeudi-Vendredi ils porteront les deux noms de leur père OU les deux noms de leur mère OU l'un des noms de leur père accolé à l'un des noms de la mère. Il faut juste savoir que ce choix sera fait pour l'aîné et que tout les autres porteront ensuite le même nom.

En espérant avoir répondu à votre question,

Marie le 22 Novembre 2013 à 18h17

Il me semble, mais je peux me tromper, ne tapez pas, que tout n'est pas dit :

Ma fille vient d'épouser un homme dont le père a été adopté, vous me suivez ? Né Mardi, adopté par Mr Mercredi, il s'appelle Mardi-Mercredi.
Ma fille s'appelle, je prends un autre nom mais ça ne change rien, Lundi
Son mari s'appelle Mardi-Mercredi
Lors de son mariage, elle n'a pas trouvé judicieux de s'appeler Madame Lundi-Mardi-Mercredi
Ses enfants portent donc le nom de Mardi-Mercredi et pas le nom de ma fille. J'espère qu'elle ne divorcera jamais, ses enfants ne portant pas son nom !

Et lorsque mes petits enfants auront des enfants, il feront comment ? parce qu'à ce jeu là, en quelques générations, c'est ingérable!

Mon petit fils Mardi-Mercredi épouse Mademoiselle Jeudi-Vendredi, Jeudi étant le nom du père et Vendredi celui de la mère. elle veut que ses enfants portent son nom :
Mes arrières petits enfants s'appelleront Mardi-Mercredi-Jeudi-Vendredi !

Je n'ai pas trouvé de solution à cet imbroglio sur le net, alors si vous en savez plus,

Au plaisir de vous lire

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