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  1. Réutilisation des archives, c'est gratuit mais peut-être payant

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Encore une loi qui va dire tout et son contraire... La transposition de la directive européenne en droit français a fait l'objet d'une loi votée par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2015 . Ce texte n'est pas définitif, il doit ensuite être discuté au Sénat le 25 octobre. ... 15 affirme que la réutilisation d’informations publiques est gratuite. Gratuite, sauf qu'une bonne quarantaine de lignes sont consacrées aux possibilités de faire payer les "réutilisateurs". "La gratuité est donc abordée du bout des lèvres dans ce projet de loi" , déplore le président de la Fédération française de généalogie sur le blog de l'institution . Vue cette tendance floue, rien n'interdit de penser qu'il faudra un jour payer pour coller la copie d'écran ... la réutilisation des archives a été votée le 6 octobre par l'Assemblée nationale. Elle doit encore passer au Sénat, mais le texte des députés dit tout et son contraire. Réutiliser, c'est gratuit, mais c'est aussi payant... Nouveautés Infos Réutilisation des archives, c'est gratuit mais peut-être payant ...

  2. Les Archives sont gratuites pour vous, mais payantes pour les usages commerciaux

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Pas sûr que l'on y voit vraiment plus clair dans les méandres des lois qui s'appliquent aux archives. Mais un décret paru fin juillet et qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, apporte la lumière sur au moins un passage : les tarifs applicables aux opérateurs de généalogie lorsqu'ils demandent la réutilisation commerciale ... Article de Localtis Les opérateurs commerciaux de la généalogie peuvent réutiliser les archives, mais les collectivités ont la possibilité de faire payer ce service. Un nouveau décret encadre les conditions et les tarifs. Nouveautés Infos Les Archives sont gratuites pour vous, mais payantes pour les usages commerciaux ...

  3. Les nouvelles règles de réutilisation des archives numérisées

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Comment réutiliser les archives numérisées, et les données nominatives qui leur sont associées, en toute légalité ? Les parlementaires viennent d'apporter une première réponse, en adoptant définitivement la loi "relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public", fruit de la transposition dans le droit français de la directive européenne 2013/37/UE du 26 juin 2013. Cette question a été maintes fois posée par Genealogie.com et d'autres acteurs de la généalogie, ... des informations du secteur public" Les parlementaires viennent de fixer les règles de réutilisation, en particulier, des fonds numérisés par les bibliothèques et les Archives. Au menu : licence, redevance et exclusivité. Nouveautés Infos Les nouvelles règles de réutilisation des archives numérisées ...