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Une doctrine fluctuante de la CADA sur les tables décennales...
Actualité (Infos & Vidéos)
Il faut croire que les articles de la Revue française de généalogie sont lus de manière très attentive, au moins aussi attentivement que nous épluchons nous même les avis de la CADA, commission d'accès aux documents administratifs. Car à la suite de la ... de France (SIAF) qui a entrepris de clarifier la situation. En résumé, les tables décennales sont bel et bien communicables sans délai, immédiatement, car elles sont des documents administratifs pour lesquels la loi n'a instauré aucune règle. Les tables décennales ne sont pas à ranger dans la catégorie des actes d'état civil eux même qui sont des documents judiciaires et soumis aux règles de communicabilité habituelles. La CADA qui a érigé la cause de la défense ... l'avis récent de la CADA sur les tables décennales faisait que les généalogistes ne savaient plus sur quel pied danser. Sur les conseils du Service interministériel des Archives de France, la Commission a revu sa copie. Nouveautés Infos Une doctrine fluctuante de la CADA sur les tables décennales... ...