Une nouvelle loi Généalogie à Tahiti

Catégorie : Nouveautés, Tahiti et Polynésie française  |  le 17 Juillet 2017 par Guillaume de Morant

Une nouvelle loi polynésienne a été adoptée le 22 juin 2017 par les élus de l'assemblée de la Polynésie française. Il s'agit d'assouplir les conditions d'accession à la profession de généalogiste qui avaient été jugées trop restrictives par le Conseil d'Etat. Le nouveau texte propose de rétablir des conditions de diplômes minimum à l'obtention de la carte professionnelle de généalogiste.

Pour l'obtenir, les postulants doivent justifier soit d’une licence en droit, soit d’un diplôme universitaire dans le domaine de la généalogie. Ils doivent également justifier d'une activité professionnelle dans le domaine foncier ou généalogique pendant au moins un an.

Toutes références à l'obligation de maîtriser la langue tahitienne et du diplôme précis à obtenir, ont été gommées du nouveau texte. Ces points là avaient été estimés trop protectionnistes par le Conseil d'Etat, car ils interdisaient de fait, la profession de généalogiste à tout non-polynésien. Le vote de la nouvelle loi n'a pas fait l'unanimité, les élus d'opposition dénonçant l'abandon de la notion de protection de l'emploi local.

Toutefois, tous les élus sont d'accord sur la nécessité de réglementer. Plusieurs affaires de faux généalogistes avaient secoué la région de Papeete. Des généalogistes non déclarés "facturaient" les dossiers à leurs "clients", jusqu'à 500.000 francs pacifiques (environ 4.200 euros). La plupart connaissaient bien les ficelles des procédures foncières polynésiennes, parce qu'ils avaient déjà débrouillé l'écheveau des successions pour leur propre compte et celui de leur famille. Une expérience qui leur avait donné l'idée de continuer pour les autres, en se faisant rétribuer. Ils ont été condamnés à des amendes avec sursis.

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