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Recherche héritiers contrat de révélation

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Dernière contribution
Portrait de Robert Dupont
#1
Bonjour, Cela concerne une personne décédée qui fait l’objet de contrats de révélation. Lorsque la recherche des héritiers est au 4ème ordre ("collatéraux ordinaires") : - on remonte d’abord jusqu’aux arrière-arrière grands-parents, - puis on recherche les héritiers dans leurs déscendances respectives, jusqu’au 6ème degré. Ma question porte sur la remontée : - est ce que l’on remonte toues les branches montantes, ce qui ferait en point de départ de la recherche 4 couples (8 arrière-arrière grands-parents) ? - ou seulement la branche familiale qui porte le même nom de famille, ce qui ferait en point de départ de la recherche 1 seul couple (2 arrière-arrière grands-parents) ? Si oui, ce serait le nom de famille marital ou de naissance ? Merci pour vos lumières ;) Cordialement Robert Dupont
Portrait de Pascale GROSSOT
Bonjour, Toutes les branches, le patronyme n'entre pas en ligne de compte, seulement la parenté. Cordialement
Portrait de Robert Dupont
Bonjour Pascale, merci pour votre aide. Cela peut donc faire beaucoup de monde ;) Auriez des conseils à me donner pour trouver tous les héritiers possibles ? en effet,sur Filae, on ne peut consulter que les actes de plus de 120 ans. Merci d'avance Bonne journée Cordialement