Infos

Les règles funéraires évoluent

img8172.jpg

Parmi les dispositions entrées en vigueur par décret le 7 août dernier, une mesure peut légitimement inquiéter les généalogistes : le délai de reprise d’une concession funéraire non-entretenue passe de 3 ans à 1 an.
Crédits
Charles Hervis

Paru au Journal officiel le 6 août 2022 en application de la loi du 21 février 2022, un décret change la donne pour le droit funéraire. Parmi les dispositions nouvelles, nous constatons avec inquiétude que le délai d’attente pour qu’une mairie reprenne une concession funéraire dans un cimetière passe de 3 ans à 1 an après que le constat d’abandon établi par la mairie a été publié. Cette mesure, destinée à permettre aux communes de reprendre des terrains affectés à ces concessions, va sans nul doute accélérer la disparition des tombes anciennes, peu ou pas entretenues.

Imaginez les scènes qui vont être de plus en plus fréquentes en milieu rural comme en milieu urbain : vous retrouvez une tombe familiale, vous prenez quelques photos et vous vous promettez de revenir la nettoyer car plus personne ne s’en occupe. Un an plus tard, pour la Toussaint, vous arrivez avec votre plus beau chrysanthème et votre brosse pour retirer la mousse de la pierre. Trop tard, la sépulture a disparu, les restes de vos ancêtres ont été rassemblés avec des milliers d’autres à la fosse commune.

Nul besoin que la tombe soit très ancienne pour que cette fiction devienne réalité car la mesure s’applique à toutes les sépultures de plus de 30 ans. Cela signifie que des générations proches peuvent être concernées, il peut s’agir d’un oncle, d’une cousine ou d’un parent mort avant 1992.

Une raison de plus de s’engager dans des opérations comme « Sauvons nos tombes », initiée par Geneanet, qui vise à conserver, a minima, des photos des lieux d’inhumations de nos ancêtres et collatéraux.

reglesfunerairesevolution.jpg

Les dispositions complètes du décret sont précisées dans un dossier du site Service-Public.fr.
Crédits
Capture Service-public.fr

Le nouveau décret entré en application le 7 août 2022 met en place une autre disposition qui concerne directement les généalogistes et qui, quant à elle, est plus positive. Le descriptif de l’identité devant figurer sur la plaque apposée sur le cercueil est actualisé. Le couvercle du cercueil doit ainsi être muni d’une plaque gravée indiquant l’année de décès et, s’ils sont connus, l’année de naissance, le prénom, le nom de famille et, s’il y a lieu, le nom d’usage du défunt.

Les dispositions complètes du décret sont précisées dans un dossier du site Service-Public.

Commentaires

10 commentaires
  • Portrait de michel JEANNOT

    Me revient en mémoire cette Mairie de la périphérie immédiate de Clermont (ce n’est pas Chamalieres) un peu trop pressée avant les municipales! de récupérer quelques tombes "présumées abandonnées" alors qu’au moins l’une d’entre elles, celle de ma famille en l’occurrence, était en parfait état d’entretien… Heureusement ma réaction devant l’écriteau fluo! apposé devant le caveau a stoppé le processus, il était temps ! Et heureusement que je viens régulièrement au cimetière, sinon…
  • Portrait de LENS Monique

    Nous ne savons pas toujours où sont inhumés nos ancêtres ou collatéraux et les maires ne demandent pas de mettre des responsables et encore moins des seconds au cas où ... pour éviter d'avoir des personnes à prévenir et ainsi pouvoir plus facilement débarrasser de tombes et récupérer des emplacements. C'est comme cela que la tombe de ma tante et marraine avait disparu il y a 2 ans lorsque je suis allée au cimetière; elle était inhumée depuis 18ans mais c'est vrai son époux y était depuis plus longtemps et soi-disant ils n'avaient personne à contacter pour un renouvellement. Ce fut un choc pour moi et je me suis faite aussitôt inscrire pour les tombes de mes parents et grands-parents des 2 côtés.
  • Portrait de nivastnias

    Le temps est passé ou les services de la commune entretenait les tombes +ou- abandonnées. Dans certaines villes, l'interdiction des herbicides a été la bonne excuse pour abandonner l'entretien du cimetière... Cependant, s'il est normal qu’une tombe abandonnée soit reprise, je trouve dommage et ingrat pour les défunts qu'une stèle, avec l'identité des défunts ne soit pas dressée sur la fosse commune. Ce serai un moindre hommage rendu à ces ancêtres qui ont participé à la vie du village, à son histoire...

Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.