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Etat civil sans lien de parenté
#1
27.12.2016 à 14h46
Bonjour Peut on demander des renseignements à l'Etat civil d'une commune sur une personne sans avoir de lien de parenté avec elle (date de décès par exemple)? Merci à vous.
#2
par Mathilde27.12.2016 à 19h30
Bonjour, Tout d'abord pour les DECES, il n'y a plus de délai de confidentialité et on ne vous demandera pas de justifier de lien de parenté ----- Ensuite, pour les NAISSANCES, vous les obtiendrez librement si la date se situe il y a plus de 75 ans (délai de confidentialité). S'il y a moins de 75 ans vous devrez justifier d'un lien de parenté. ----- Pour les MARIAGES idem les naissances. Ceci pour répondre à votre question. Dans certaines mairies, vous devrez fournir l'identité des parents pour les naissances par exemple. A noter que dans certains endroits, une modique somme est demandée (mesure votée par la municipalité de la ville). Marthilde
#3
par dan7501128.12.2016 à 09h23
Merci Mathilde.