Naissance de Jacques Martin, les curieuses explications de la CADA

Catégorie : Nouveautés, Rhône  |  le 21 Janvier 2016 par Guillaume de Morant

Peut-on obtenir par courrier la copie intégrale d'un acte de naissance de moins de 75 ans ? En principe oui, si certaines conditions sont respectées. Visiblement, l'acte de naissance de feu l'animateur Jacques Martin, né en 1933 à Lyon n'entre pas dans le bon cadre. Si l'on veut l'obtenir, il faut se rendre sur place, s'est vu répondre le généalogiste Franck Tomi. Au delà de l'anecdote "people", la mairie de Lyon, par son refus d'envoyer une copie, a donné un os à ronger à la CADA. Problème, la commission d'accès aux documents administratifs a conforté la mairie de Lyon. Pour une drôle de raison.

Tout commence le 16 octobre 2015, par une lettre envoyée à la mairie du IVe arrondissement de Lyon, Franck Tomi demande une copie intégrale de l’acte de naissance de feu l'animateur de télévision "dans le cadre de ses recherches généalogiques". Le chercheur d'ancêtres fait les choses dans les règles. Il donne des renseignements d'état civil précis : date et lieu de naissance, nom des deux parents.

Fin connaisseur des textes, il invoque la loi du 17 juillet 1978 pour exprimer ses préférences : non pas une consultation gratuite sur place -et pour cause, il habite Marseille-, mais l’envoi par courrier électronique sans frais. Éventuellement, si le conseil municipal exige des frais de reproduction, il demande communication du montant de ceux-ci.

En retour, le généalogiste reçoit une note manuscrite dès le 22 octobre 2015, joignant une copie du site Web de la ville de Lyon sur les conditions d'obtention d'un acte de plus de 75 ans et de moins de 100 ans. Ils sont consultables uniquement sur place dans la mairie d'arrondissement, aucune photocopie n'est autorisée, simplement une photographie sans flash. En clair, c'est niet, il devra se déplacer. Déçu, notre généalogiste saisit la CADA le 24 octobre 2015.

La Commission rend son avis sur cette affaire le 19 novembre 2015. Il s'agit de discuter des modalités de communication d'un acte et non du principe de sa communication qui lui est bien établi. Or la CADA butte sur un élément : les registres de cette période n'ont pas été numérisés. Les membres de la commission examinent alors toutes les solutions et écartent la photocopie, car ce procédé nuit à la conservation des documents. Ils concluent que la mairie de Lyon a eu raison de refuser d'envoyer cette copie à Franck Tomi, puisqu'il n'est pas possible de faire des photocopies.

Et pour justifier leur décision, les "sages" énoncent ensuite une énormité : ils supposent que la mairie ne dispose pas d'autres moyens techniques pour effectuer ces reproductions sans nuire à la conservation des originaux ! Comme si la mairie de Lyon ne disposait ni de scanner, ni d'appareil photo numérique. Et surtout, comme si le service d'état civil de la ville de Lyon n'effectuait pas régulièrement ce genre de copies pour des raisons administratives ! A bien y regarder, cette affaire a un relent de discrimination des généalogistes, plus grave, cette discrimination semble confortée par la CADA.

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19 commentaires

MystEre le 9 Février 2016 à 14h33

@violette : si c'est tout à fait normal, vous n'avez pas le droit de demander un extrait complet de vos frères/soeurs, uniquement de vos ascendants/descendants ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427 ).
Pour ma part alors que je demandais bien un extrait sans filiation de l'acte de naissance de ma soeur j'ai du m'y reprendre à 2 ou 3 fois je ne sais plus pour l'obtenir et ai du mettre en gras que je demandais un extrait sans filiation, citer le site du service-public et demander pourquoi on me refusait cette demande.
D'un autre côté j'ai eu des photocopies d'acte de naissance intégraux (certains de moins de 75 ans) alors que je demandais des extraits sans filiation. Je ne m'en plaindrais pas mais je sais que ça n'est pas légal.

violette le 4 Février 2016 à 12h54

Pour moi, j'ai demandé un extrait de naissance complet pour une sœur en donnant date de naissance, lieu et mes parents avec date de naissance et lieu. J'ai eu l'extrait de naissance avec le nom date de naissance heure et lieu que j'avais déjà mais sans les parents. Je n'ai pas eu la copie de l'extrait de naissance complet? Ce n'est pas normal faisant partie de la famille?
Amicalement

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