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Faire juger la transmission d’un titre de noblesse
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Louis XV confère à François-Marie de Broglie le titre de duc en 1742, alors que jusqu'à lui la famille n'avait que le titre de comte.
Crédits
Par Entourage de Hyacinthe Rigaud — 1. img.roglo.eu2. Source inconnue3. The Bridgeman Art Library, objet 745435, Domaine public, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=10648534
Cela peut paraître surprenant, mais les juges de la République sont bel et bien compétents pour arbitrer les conflits dont la source se trouve sous l'Ancien Régime, en l'occurrence la transmission d'un titre de noblesse.
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