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La revendication des archives publiques
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Les revendications sont courantes : c’est un minutier du XVIIe siècle que les Archives du Var ont ainsi réussi à récupérer (lire RFG n° 226).
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Philippe Amassan / Var Matin
À la lumière de plusieurs affaires plus ou moins récentes, la notion de revendication d’archives publiques a été précisée, tant par des décisions de Justice que par le Service Interministériel des Archives de France (SIAF).
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