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La tarification des recherches
15.07.2020
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Il est toujours possible pour les services d’Archives, confrontés à des demandes trop imprécises, de refuser de les satisfaire.
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Charles Hervis
Quelques services peuvent être facturés, par exemple la reproduction des documents, selon un tarif réglementé, ou encore une redevance peut être demandée en contrepartie de la réutilisation des « informations issues des opérations de numérisation ».
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