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La tarification des recherches

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Il est toujours possible pour les services d’Archives, confrontés à des demandes trop imprécises, de refuser de les satisfaire.
Crédits
Charles Hervis
Quelques services peuvent être facturés, par exemple la reproduction des documents, selon un tarif réglementé, ou encore une redevance peut être demandée en contrepartie de la réutilisation des « informations issues des opérations de numérisation ».

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