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Les archives de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI)

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La méthode de recherche la plus simple consiste à interroger la base Brevets par nom de déposant ou de mandataire.
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Capture INPI
La propriété industrielle concerne trois titres, souvent complémentaires : les brevets, les dessins et modèles, les marques. Ils constituent l'essentiel du fonds d'archives de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

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